INFORMATIONS SUR LES PRIX

Pour permettre à nos clients et nos clients potentiels de disposer des informations dont ils ont besoin pour choisir en toute connaissance de cause les services offerts par Gherson LLP, nous présentons ci-dessous un guide de nos tarifs.

En tant que cabinet spécialisé en immigration, nous prenons en charge des dossiers d’immigration de toutes natures, et ce guide traite principalement des travaux que nous entreprenons pour le compte de particuliers et d’entreprises.

Nos services comprennent l’assistance aux demandes d’asile et de droits de l’homme, les dossiers d’extradition et de sanctions. Nous sommes également sollicités pour des demandes très spécialisées, qui ne relèvent souvent pas des règles d’immigration, et nous ne sommes pas en mesure d’en indiquer les coûts dans un guide tel que celui-ci.

En fonction du type de demande et de la situation du client, nous proposerons tantôt des honoraires fixes tantôt un devis horaire pour nos frais. Les informations ci-dessous se rapportent à ces deux cas de figure.

Les circonstances sont propres à chaque demandeur et il est très difficile d’indiquer un tarif unique qui couvrirait toutes les éventualités. Par conséquent, lorsque vous envisagez de faire appel à nos services pour l’une des demandes présentées dans le guide ci-dessous, il est essentiel de prendre bonne note des éléments suivants :

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA. Celle-ci est facturée au taux en vigueur (actuellement 20 %) et s’applique à nos honoraires et à la plupart des dépenses que nous sommes susceptibles d’engager en votre nom. Dans certains cas, la TVA n’est pas exigible. Nous pouvons vous conseiller à ce sujet, mais nous vous invitons à consulter un fiscaliste indépendant.

CE QUI EST COMPRIS DANS LES PRIX DU GUIDE

Ces chiffres représentent nos honoraires professionnels ; en d’autres termes, il s’agit du montant que nous facturerons pour le travail juridique que notre cabinet entreprendra dans votre dossier.

En raison de la nature individuelle de chaque demande, les services fournis à chaque client peuvent différer. En règle générale, pour chaque demande type, nos services consistent à vous conseiller sur la législation et les procédures applicables, à rédiger la demande en vue de son dépôt, à assurer la liaison avec vous et des tiers (le cas échéant) agissant pour votre compte et, d’une manière générale, à traiter l’affaire jusqu’à ce que la demande fasse l’objet d’une décision.

CE QUI N’EST PAS COMPRIS

Tous les frais que nous pouvons avoir à engager pour votre compte ne sont pas inclus dans nos honoraires. Il peut s’agir, entre autres :

De paiements effectués au ministère de l’Intérieur pour votre compte, tels que les frais de dossier, l’Immigration Health Surcharge, les frais de dossier, etc. ;
De paiements effectués à l’UKVI pour votre compte, tels que les frais de dossier, l’Immigration Health Surcharge, les coûts de soumission, etc. ;
De paiements effectués à des tiers pour votre compte, tels que les services fiscaux et douaniers (HM Revenue & Customs), service des passeports (HM Passport Office) ou le cadastre, etc. ;
Des honoraires de conseils juridiques. Si nous demandons l’avis d’un avocat, ses honoraires, qui varient en fonction de son ancienneté, seront à votre charge. Nous verrons avec vous les options liés aux conseils et leur coût avant de les engager pour votre compte et nous vous tiendrons informé du taux horaire de tout avocat engagé dans votre affaire ;
De la préparation de calendriers d’absences (« schedules of absences») du Royaume-Uni ;
De droits exigibles par les cours et tribunaux ;
De frais de traduction externe ;
De frais d’experts ou d’agents mandatés pour votre compte ;
Des frais d’affranchissement exceptionnels et frais de coursiers ;
De frais de déplacement et de réunion.

Nous facturons également d’autres services que nous pouvons fournir pour votre compte. Il peut s’agir de :

Services de photocopie et d’impression ;
Frais bancaires ;
Frais de certification des documents ;
Frais de traduction en interne : dans le cas où un travail de traduction doit être effectué sur votre dossier, le travail de traduction en interne sera facturé à un taux horaire de 65 00 £ plus TVA et de 85 00 £ plus TVA pour toute traduction effectuée en dehors de nos heures de travail habituelles ;
Des frais supplémentaires de 150 £ plus TVA peuvent être facturés pour qu’un représentant de Gherson LLP vous accompagne au bureau d’enquête publique du ministère de l’Intérieur ou au bureau d’enregistrement des visiteurs étrangers (pour l’enregistrement de la police) au Royaume-Uni, s’il y a lieu.
Enfin, vous serez également facturé sur la base du temps passé et conformément aux taux horaires applicables, pour le travail entrepris pour garantir, en ce qui concerne vous/votre affaire, que Gherson se conforme à toutes les sanctions et mesures anti-blanchiment d’argent pertinentes, les règlements sur les santions et pour la recherche, la récupération et la restitution des documents relatifs à votre affaire que vous pouvez demander, ou que Gherson est légalement tenu de fournir à un tiers (autre qu’un organisme de réglementation du travail de Gherson ou notre assureur).

Veuillez noter que le guide ci-dessous indique le tarif de différents types de demandes d’immigration, mais que la situation personnelle de chaque demandeur peut nécessiter une combinaison de demandes ou une intervention avant la demande. Nous vous en informerons toujours et vous indiquerons le coût à prévoir. Au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier, s’il devait s’avérer que des frais supplémentaires sont nécessaires, nous vous en informerons dès que possible. Les honoraires indiqués ci-dessous correspondent à des demandes types, sauf indication contraire. Les affaires plus complexes donneront lieu à des honoraires plus élevés, mais vous en serez toujours avisé.