CORRECTION DES BASES DE DONNÉES DE CONFORMITÉ

CORRECTION DES BASES DE DONNÉES DE CONFORMITÉ

Au cours des dernières années, nous avons reçu un nombre croissant de demandes de renseignements de personnes préoccupées par le fait que les bases de données de conformité stockent des informations incorrectes ou trompeuses les concernant, ce qui entraîne un impact néfaste sur leur vie personnelle et professionnelle. Ces préoccupations surviennent fréquemment dans des circonstances où les individus insistent sur le fait que les données sur lesquelles s’appuient les institutions financières, les prestataires de paiement ou d’autres entités réglementées ne reflètent pas fidèlement la réalité.

Les conséquences de données de conformité inexactes peuvent être importantes. Les individus peuvent être confrontés à une atteinte à leur réputation, à des difficultés d’accès aux services bancaires, à des restrictions sur les produits financiers ou à des perturbations plus larges de leurs activités commerciales. Dans de nombreux cas, la personne concernée se retrouve sans équipement et tente de naviguer dans le système avec une visibilité limitée sur les informations sur lesquelles elle s’appuie et les raisons pour lesquelles des décisions défavorables ont été prises.

Processus général – si les informations contenues dans une base de données de conformité sont incorrectes

Si vous pensez que les informations vous concernant contenues dans une base de données de conformité sont inexactes (y compris une catégorisation incorrecte en tant que PPE), basées sur de fausses informations, ou si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a pu utiliser vos informations, vous pouvez suivre une procédure pour demander réparation.

La première étape de ce processus consiste à vérifier si vous êtes répertorié dans une ou plusieurs de ces bases de données de conformité. Cela peut être révélé par la communication d’une entité qui s’appuie sur ces bases de données, comme une banque vous informant que vous ne parvenez pas à ouvrir un compte ou à demander un prêt auprès d’elle, ou par des demandes directes auprès d’une base de données particulière en vertu des lois applicables sur la protection

QUELLES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES?

Une fois cela établi, l’étape suivante consiste à comprendre quelles informations, qu’elles soient incorrectes, trompeuses ou inexactes, sont partagées via ces bases de données. En fonction de votre situation personnelle, cela peut être relativement simple à déduire, même si les détails de ces informations peuvent être difficiles à déterminer.

Il est ici particulièrement important de bien maîtriser les cadres juridiques et réglementaires qui régissent ce domaine. Gherson possède une riche expérience dans ce domaine et peut vous aider à cet égard.

COMMENT PUIS-JE MODIFIER LES INFORMATIONS DANS CES BASES DE DONNÉES ?

La plupart des bases de données de conformité disposent de mécanismes internes permettant aux individus de demander des mises à jour ou des corrections de leurs données. L’individu devra avoir des raisons valables pour le faire et produire des preuves documentaires à l’appui de ses affirmations. Le fait d’être répertorié à tort comme PPE est un motif de correction particulièrement pertinent, surtout lorsqu’il est étayé par des preuves.

Il est important de noter que la législation dans ce domaine ne garantit pas automatiquement aux individus le droit absolu de voir leurs données personnelles effacées ou modifiées conformément à leurs souhaits.

Ces bases de données n’accéderont à ces demandes que si elles y sont contraintes. Les bases de données de conformité s’efforcent de se dégager de toute responsabilité en cas de publication d’informations potentiellement fausses, inexactes ou trompeuses en informant spécifiquement les abonnés d’un certain nombre de mises en garde, notamment en insistant sur la nécessité pour les utilisateurs d’effectuer leurs propres contrôles indépendants pour vérifier la crédibilité des informations affichées dans le rapport.

Par conséquent, il est conseillé de consulter des professionnels du droit expérimentés pour vous aider à naviguer dans ce paysage juridique et réglementaire complexe.

Les succès de Gherson

• Aider une personne fortunée à supprimer des informations inexactes (y compris une mauvaise catégorisation PEP) sur son profil World-Check.
• Aider de nombreuses personnes à supprimer et à corriger des informations sur leurs profils de base de données de conformité.

Résumé de nos blogs sur ce sujet

Les bases de données de conformité sont-elles allées trop loin ? Le cas de World-Check

En juillet 2025, suite aux commentaires de David Leppan (le fondateur de World-Check), nous avons examiné si les bases de données de conformité n’étaient pas allées trop loin et examiné les recommandations proposées.

Des informations incorrectes à mon sujet dans World-Check ont ​​un effet néfaste – que puis-je faire à ce sujet ?

Après avoir aidé avec succès deux personnes à corriger leurs profils World-Check, l’équipe de Gherson a publié un article sur le processus de correction des informations contenues dans World-Check.

Que puis-je faire si je suis incorrectement répertorié comme PPE dans World-Check?

Nous avons également précédemment examiné les mesures à prendre si vous pensez avoir été incorrectement répertorié par World-Check en tant que PPE.

COMMENT GHERSON PEUT AIDER

Nous conseillons les individus sur la manière de traiter les informations inexactes ou trompeuses contenues dans les bases de données de conformité, notamment :

• Conseil sur le cadre juridique et réglementaire régissant les bases de données de conformité et le traitement des données ;
• Aider à identifier le(s) cas de stockage et de partage d’informations vous concernant et l’endroit où ces informations sont conservées ;
• Préparer et soumettre des demandes d’accès aux personnes concernées (DSAR) pour obtenir des données personnelles pertinentes ;
• Analyser les informations détenues pour évaluer si elles sont inexactes, trompeuses ou traitées illégalement ;
• Préparer des représentations détaillées auprès des fournisseurs de bases de données et des institutions concernées demandant la correction ou la suppression de données inexactes ;
• Conseiller sur la correction des erreurs de classification, y compris la désignation incorrecte de personne politiquement exposée (PPE) ;
• Aider au traitement des plaintes auprès des organismes de réglementation et des systèmes de médiation, le cas échéant ;
• Conseiller sur les options stratégiques, y compris les litiges potentiels, lorsqu’une résolution informelle s’avère infructueuse.

POURQUOI CHOISIR GHERSON?

• Expertise spécialisée: nous disposons d’une vaste expérience en matière de conseil sur les bases de données de conformité, les données sur les risques de criminalité financière et les cadres réglementaires;
• Stratégique et réfléchi: nous abordons chaque sujet avec une stratégie claire, adaptée à la base de données, à l’institution et aux circonstances spécifiques ;
• Axé sur la réputation: nous comprenons les graves conséquences sur la réputation et les finances de données inexactes et agissons en conséquence pour protéger votre position;
• Assistance de bout en bout: nous vous guiderons à chaque étape du processus, depuis les demandes initiales et les demandes d’accès aux données jusqu’aux représentations, plaintes et litiges.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous pensez que des informations inexactes ou trompeuses sont conservées à votre sujet dans une base de données de conformité, vous souhaiterez peut-être demander conseil.

Notre équipe fournit des conseils stratégiques et réfléchis pour vous aider à résoudre le problème et à protéger votre position.