PERQUISITIONS

PERQUISITIONS: ASSISTANCE JURIDIQUE IMMÉDIATE POUR LES PARTICULIERS

Une perquisition effectuée par les autorités réglementaires ou policières peut être une expérience bouleversante et perturbante. Ces visites inopinées s’inscrivent souvent dans le cadre d’enquêtes sur des allégations de criminalité financière, de fraude ou de manquement réglementaire. Chez Gherson, nous vous offrons une assistance juridique immédiate et des conseils d’experts pour vous aider à traverser cette situation critique et à protéger vos droits. Gherson possède une vaste expérience du conseil aux particuliers dès la perquisition de leurs biens et a obtenu des résultats positifs pour ses clients dans ce type de situation.

QU’EST-CE QU’UNE PERQUISITION?

Une perquisition est une perquisition inopinée d’un domicile, d’une entreprise ou d’une propriété, menée par des organismes de réglementation ou des forces de l’ordre, tels que :

• Serious Fraud Office (SFO)
• Financial Conduct Authority (FCA)
• National Crime Agency (NCA)
• HM Revenue and Customs (HMRC)

L’objectif d’une perquisition est de recueillir des preuves relatives à des infractions présumées, notamment la fraude, le blanchiment d’argent, le délit d’initié ou les infractions à la réglementation financière.

COMMENT GHERSON PEUT VOUS AIDER LORS D’UNE PERQUISITION

Notre équipe expérimentée vous fournit des conseils juridiques stratégiques et une représentation pendant et après une perquisition, notamment :

1. Intervention immédiate
   • Garantir le respect de vos droits pendant la perquisition.
   • Contester toute erreur de procédure ou comportement illégal des enquêteurs.
2. Examen et protection des documents
   • Suivi de la saisie des documents, appareils ou données afin de garantir le respect des limitations légales.
   • Conseils sur les documents privilégiés susceptibles d’être protégés contre la saisie.
3. Représentation lors des interrogatoires
   • Préparation et représentation lors des interrogatoires menés pendant ou après la perquisition.
   • Conseils stratégiques sur votre droit de garder le silence ou de répondre aux questions.
4. Accompagnement post-perquisition
   • Analyser la légalité de la perquisition et contester les actes répréhensibles par un contrôle juridictionnel, si nécessaire.
   • Assurer la défense contre toute allégation ou accusation résultant de la perquisition.

VOS DROITS LORS D’UNE PERQUISITION

Il est essentiel de comprendre vos droits lors d’une perquisition afin de protéger vos intérêts :

• Représentation juridique : Vous avez le droit de contacter un avocat immédiatement.
• Privilège : Certains documents, comme les conseils juridiques, peuvent être protégés par le secret professionnel et ne peuvent être saisis.
• Traitement équitable : Les enquêteurs doivent agir de manière légale et proportionnée, en respectant vos droits tout au long de la procédure.

POURQUOI CHOISIR GHERSON ?

Expertise en perquisitions : Notre équipe possède une vaste expérience en représentation de particuliers pendant et après des perquisitions, des perquisitions et des saisies, notamment :

• Représentation d’un particulier ayant fait l’objet d’une perquisition de la NCA à son domicile dans le cadre d’une enquête de la NCA concernant des violations présumées de sanctions. Suite à un contrôle judiciaire, le mandat a été déclaré illégal et la NCA a dû régler les frais et les indemnités du client suite à son intrusion dans son bien.
• Expertise sur les ordonnances de gel de comptes connexes imposées et, par conséquent, conseils sur l’interaction entre les sanctions et les régimes de la POCA.
• Conseil sur une affaire ayant fait l’objet d’une procédure devant le tribunal d’instance de Westminster, puis d’une procédure de contrôle judiciaire devant la Haute Cour.
• Représentation d’un particulier arrêté dont le domicile avait fait l’objet d’une perquisition à l’initiative de la NCA. L’arrestation et la perquisition ont été menées en lien avec diverses infractions, notamment des délits financiers.

Assistance immédiate : Nous sommes disponibles pour vous fournir des conseils juridiques urgents, dès que vous en avez besoin.

Défense stratégique : Nous élaborons des stratégies sur mesure pour minimiser l’impact d’une perquisition et protéger vos droits.

Expertise transfrontalière : Forts de notre expérience en matière d’enquêtes multi-juridictionnelles, nous traitons des dossiers impliquant des organismes internationaux chargés de l’application de la loi.

QUAND NOUS CONTACTER

Si vous ou vos biens avez été victimes d’une perquisition, il est essentiel de consulter immédiatement un avocat. Une intervention précoce peut vous aider à :

• Atténuer l’impact de la perquisition ;
• Garantir le respect de vos droits ;
• Établir une défense solide contre toute allégation.

NOUS CONTACTER

Si vous êtes confronté à une perquisition ou si vous avez besoin d’une représentation juridique pendant une enquête, contactez Gherson dès aujourd’hui. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous conseiller immédiatement et protéger vos droits.