CRYPTOASSETS : LE SOUTIEN JURIDIQUE D’EXPERTS POUR LES ACTIFS NUMÉRIQUES

L’essor des crypto-monnaies, des jetons non fongibles (NFT) et de la technologie blockchain a créé des opportunités passionnantes, mais aussi des défis réglementaires complexes. Chez Gherson, nous sommes spécialisés dans la fourniture de conseils juridiques experts aux personnes qui traitent avec des crypto-actifs, en assurant la conformité avec les réglementations en constante évolution et en offrant une défense solide en cas de litiges ou d’enquêtes.

QUE SONT LES CRYPTO-ACTIFS ?

Les crypto-actifs sont des représentations numériques de la valeur qui utilisent la technologie blockchain pour fonctionner en toute sécurité et indépendamment des institutions financières traditionnelles. Les types courants de crypto-actifs comprennent :

• Cryptocurrencies: Bitcoin, Ethereum et autres monnaies numériques utilisées pour les transactions et les investissements.
• Jetons non fongibles (NFT) : Actifs numériques uniques représentant la propriété d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’autres médias.
• Stablecoins: Les crypto-monnaies sont liées à la valeur d’une monnaie fiduciaire ou d’une marchandise.

Si les crypto-actifs sont porteurs d’innovations financières et technologiques, ils font l’objet d’une réglementation croissante afin d’éviter les abus et de garantir la transparence.

PRINCIPAUX DÉFIS POSÉS PAR LES CRYPTO-ACTIFS

Les transactions sur les crypto-actifs peuvent exposer les individus à des risques juridiques, notamment :

• Conformité réglementaire: Naviguer dans les exigences d’enregistrement de la Financial Conduct Authority (FCA) et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
• Fiscalité: Comprendre et respecter les exigences en matière de déclaration fiscale pour les transactions portant sur les cryptoactifs.
• Fraude et sécurité: Lutte contre les escroqueries, les fraudes et les vols concernant les actifs numériques.
• Les litiges: Résolution des problèmes de propriété, contractuels ou transactionnels liés aux crypto-actifs.

COMMENT GHERSON PEUT VOUS AIDER

Notre équipe d’experts juridiques offre un soutien complet pour tous les aspects des cryptoassets, y compris :

1. Conseils réglementaires
   • Aide à l’enregistrement auprès de la FCA et à la mise en conformité avec les réglementations britanniques sur les cryptoactifs.
   • Conseiller sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les stratégies d’atténuation des risques.
2. Orientations fiscales
   • Conseiller sur les obligations fiscales liées à la détention de cryptoactifs, aux investissements et aux transactions.
   • Veiller à ce que les déclarations au HMRC soient exactes afin d’éviter les pénalités.
3. Résolution des litiges
   • Représentation de clients dans des litiges concernant des fraudes, des ruptures de contrat ou des fausses déclarations dans des transactions de crypto-monnaies.
   • Récupérer des crypto-monnaies volées ou perdues.
4. Défense dans les enquêtes
   • Représentation de personnes faisant l’objet d’une enquête pour usage abusif présumé de crypto-actifs, comme le blanchiment d’argent ou la fraude.
   • Contester les mesures d’exécution ou de gel des avoirs concernant les monnaies numériques.
5. Politique et conformité
   • Élaborer des politiques sur mesure pour gérer et sécuriser les crypto-actifs.
   • Fournir une formation sur les réglementations et les meilleures pratiques en matière de crypto-monnaies.

POURQUOI CHOISIR GHERSON ?

• Expertise spécialisée: Notre équipe possède une connaissance approfondie du paysage juridique et réglementaire entourant les crypto-actifs.
• Des solutions sur mesure: Nous fournissons des conseils et une représentation personnalisés pour répondre à vos besoins uniques.
• Une expérience éprouvée: A conseillé et défendu avec succès des clients dans des affaires complexes liées aux crypto-monnaies.

LE BILAN DE NOTRE ÉQUIPE

Réglementation et litiges concernant les crypto-monnaies et les NFT

• Conseils et assistance à de nombreuses entreprises et particuliers pour déterminer si leurs activités et/ou transactions sur les crypto-monnaies relèvent de la sphère réglementaire et pour identifier les autorisations et/ou licences nécessaires, le cas échéant.
• Conseiller sur les procédures de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris en ce qui concerne les cryptoactifs et les NFT.
• Conseil dans le cadre d’un litige multi-juridictionnel lié aux crypto-monnaies.
• Aider et conseiller MusicArt (la seule place de marché de NFT respectueuse de la planète) à se conformer à la législation et à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Gherson conseille la société MusicArt, une place de marché de jetons non fongibles
• Une portée mondiale: Expertise dans les questions transfrontalières impliquant des actifs numériques dans plusieurs juridictions.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une représentation pour des questions impliquant des crypto-actifs, contactez Gherson aujourd’hui. Notre équipe d’experts est là pour vous aider à naviguer dans les complexités des actifs numériques en toute confiance.