DROIT PENAL DES AFFAIRES

DROIT PENAL DES AFFAIRES : ASSISTANCE JURIDIQUE EXPERTE POUR LES ENTREPRISES

Chez Gherson, notre équipe Droit pénal des affaires offre des conseils et une représentation spécialisés aux entreprises et aux particuliers confrontés à des problématiques pénales, d’enquête et réglementaires complexes. Forts d’une expertise couvrant la fraude, la criminalité financière, la conformité et les enquêtes réglementaires, nous proposons des stratégies sur mesure pour protéger vos intérêts et obtenir les meilleurs résultats possibles.

Dirigée par Thomas Cattee, notre équipe réputée allie une vaste expérience en cabinet privé et auprès des parquets, offrant à nos clients un avantage stratégique unique face à des défis juridiques complexes.

POURQUOI CHOISIR GHERSON POUR VOS SERVICES EN MATIERE DE CRIMINALITE ECONOMIQUE ?

• Expertise multijuridictionnelle : Nous traitons des dossiers de dimension internationale, notamment des enquêtes inter-agences et des affaires transfrontalières.
• Assistance juridique complète : Des enquêtes internes à la défense d’allégations de faute grave en entreprise, nous offrons une assistance complète.
• Conseils proactifs en matière de conformité : La prévention est au cœur de notre approche. Nous vous conseillons sur la conformité aux régimes de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et les sanctions, vous aidant ainsi à anticiper les problèmes potentiels.
• Équipe spécialisée : Composée d’anciens avocats d’enquête du Serious Fraud Office (SFO) et d’avocats de la défense expérimentés, notre équipe comprend le fonctionnement interne des organismes chargés de l’application de la loi et est en mesure d’élaborer des défenses solides.

NOS DOMAINES D’EXPERTISE

Notre équipe Droit pénal des affaires est expérimentée dans la gestion d’un large éventail de problématiques, notamment :

1. Fraude et criminalité financière: Accompagnement complet en cas d’allégations de fraude, d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent, de fraude aux sanctions, de délit d’initié et autres délits financiers.
2. Conformité réglementaire: Conseils personnalisés pour garantir le respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), de lutte contre la corruption (ABC) et de sanctions.
3. Enquêtes d’entreprise: Enquêtes internes menées avec expertise pour répondre aux allégations de mauvaise conduite ou de manquements réglementaires. Assistance coordonnée aux enquêtes des autorités de régulation impliquant des organismes tels que le SFO, la FCA, le DOJ, le PNF, Interpol et Europol.
4. Perquisitions et mandats de perquisition: Gestion immédiate et experte des visites inopinées des forces de l’ordre, garantissant la protection de vos droits.
5. Défense lors des poursuites: Représentation solide des particuliers et des organisations dans le cadre de procédures pénales, de l’arrestation au procès.

SOUS-SERVICES SPECIALISÉS

Nous offrons une expertise pointue dans les domaines clés suivants :

• Lutte contre la corruption: Conseils sur la conformité à la loi de 2010 sur la corruption, formations pour atténuer les risques et se défendre contre les poursuites.
• Conformité à la législation anti-blanchiment d’argent: Conseils sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les programmes de conformité et les politiques relatives aux cryptomonnaies.
• Enquêtes internes d’entreprise: Enquêtes discrètes pour identifier et traiter les points sensibles au sein de votre organisation.
• Produits du crime: Assistance aux enquêtes menées en vertu de la loi sur les produits du crime (POCA) et des ordonnances de gel des avoirs connexes.
• Perquisitions: Assistance immédiate lors des perquisitions afin de minimiser les perturbations et de protéger vos intérêts.
• Enquêtes sur les services financiers et la criminalité financière: Défense experte contre les enquêtes de la FCA, du SFO, du HMRC, de l’OFSI et d’autres organismes de réglementation.
• Sanctions: Conseils sur la conformité aux régimes de sanctions britanniques et internationaux, y compris les demandes de licence.

L’IMPORTANCE D’UNE INTERVENTION PRECOCE

Faire face à une enquête pour délit d’entreprise ou à un contrôle réglementaire peut être intimidant. Les décisions prises dès les premières étapes d’une enquête peuvent avoir un impact significatif sur son issue.  Notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des conseils juridiques rapides et décisifs, garantissant ainsi la protection de votre position dès le départ.

Que vous interveniez suite à une perquisition, meniez une enquête interne ou soyez confronté à une enquête multi-agences, notre expertise vous permet d’être parfaitement préparé à relever les défis à venir.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous ou votre organisation êtes confrontés à une enquête pour délit d’entreprise ou avez besoin de conseils en matière de conformité, contactez Gherson dès aujourd’hui. Notre équipe d’avocats expérimentés est prête à vous proposer des solutions stratégiques et sur mesure pour protéger vos intérêts.