SANCTIONS

SANCTIONS : CONSEILS JURIDIQUES D’EXPERTS ET DÉFENSE

Les sanctions sont des outils puissants utilisés par les gouvernements et les organismes internationaux pour influencer le comportement d’États, d’entités ou d’individus spécifiques. La forme la plus courante de sanctions est économique, bien que les sanctions en matière d’immigration, de commerce, de diplomatie et d’armée soient également de plus en plus utilisées. En tant qu’outil de politique étrangère, les sanctions sont souvent décrites comme un “instrument contondant” et peuvent avoir de nombreuses conséquences involontaires, affectant les individus de manière injuste. Chez Gherson, nous fournissons des conseils juridiques experts et une représentation solide pour ceux qui naviguent dans les complexités du droit des sanctions.

QUE SONT LES SANCTIONS ?

Les sanctions sont un ensemble de mécanismes juridiques qui limitent certains types d’activités dans le but d’essayer d’influencer un État, une entité ou un individu pour qu’il change de comportement. Les types de sanctions les plus courants sont les suivants :

• Gel des avoirs: Empêcher l’accès aux fonds, aux biens ou aux services financiers.
• Restrictions commerciales: Interdiction d’échanger des biens ou des services spécifiques avec des entités ou des pays sanctionnés.
• Interdictions de voyager: Restreindre les déplacements des personnes sanctionnées.

Les sanctions sont souvent mises en œuvre par des autorités nationales telles que l « Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) du Trésor britannique, ainsi que par des organismes internationaux tels que les Nations unies et l »Union européenne.

DÉFIS COMMUNS EN MATIÈRE DE SANCTIONS

Les individus peuvent être confrontés à des défis tels que

• Être inscrit sur la liste des personnes désignées (être sanctionné).
• Le gel des avoirs ou la restriction des transactions.
• Naviguer dans les méandres des restrictions commerciales et financières.
• Inclusion injustifiée dans les listes de sanctions en raison d’une identité erronée ou d’informations incomplètes.

COMMENT GHERSON PEUT VOUS AIDER

Notre équipe expérimentée fournit un soutien juridique sur mesure pour tous les aspects du droit des sanctions, y compris :

1. Contester la désignation des sanctions
   • Conseiller les personnes injustement visées par des sanctions.
   • Contester les désignations de sanctions par le biais de demandes de suppression ou de modification et, en cas d’échec, par le biais d’un contrôle judiciaire ou d’un appel.
2. Ordonnances de gel des avoirs
   • Aider les clients dont les comptes ou les avoirs sont gelés à accéder aux fonds essentiels.
   • Contester la légalité des gels d’avoirs.
3. Demandes de licences
   • Aider les clients à demander des autorisations à l’OFSI ou à d’autres autorités pour effectuer des transactions qui seraient autrement interdites.
4. Conseils de conformité
   • Fournir des conseils sur la manière de se conformer aux règlements en matière de sanctions afin d’éviter les pénalités.
   • Conseils sur les échanges commerciaux, les transactions financières et les activités personnelles touchées par les sanctions.
5. Représentation dans les enquêtes
   • Défense de clients faisant l’objet d’une enquête pour violation présumée des sanctions.
   • Répondre aux mesures d’exécution prises par les autorités nationales ou internationales.

POURQUOI CHOISIR GHERSON ?

• Connaissances spécialisées: Notre équipe possède une vaste expérience du droit britannique et international en matière de sanctions.
• Des stratégies sur mesure: Nous fournissons des conseils sur mesure pour répondre à votre situation unique.
• Une expérience éprouvée: Nous avons défendu avec succès des clients dans le cadre d’enquêtes et de procédures liées à des sanctions dans différents forums.
• Expertise internationale: Expertise dans les affaires multi-juridictionnelles impliquant des cadres de sanctions globales.

QUAND DEMANDER UN CONSEIL JURIDIQUE

Il est essentiel de solliciter des conseils juridiques spécialisés dès que possible :

• sont informés d’une désignation de sanctions ou d’un gel des avoirs.
• Rencontrer des difficultés dans les transactions commerciales ou financières en raison de sanctions.
• Vous soupçonnez que vous faites l’objet d’une enquête pour infraction aux sanctions.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous êtes concerné par les sanctions ou si vous avez besoin de conseils sur la conformité, contactez Gherson dès aujourd’hui. Notre équipe d’experts vous fournira des conseils stratégiques et une défense solide pour protéger vos droits et vos intérêts.