DÉBANCARISATION, GEL DE COMPTES ET D'ACQUISITIONS

DÉBANCARISATION, GEL DE COMPTES ET D’ACQUISITIONS : PROTÉGER VOS DROITS FINANCIERS

Être confronté à une débancarisation ou à une ordonnance de gel de comptes ou d’actifs peut être une expérience pénible et complexe. Ces ordonnances, souvent émises par des organismes de réglementation ou des forces de l’ordre, peuvent avoir un impact significatif sur votre stabilité financière et votre réputation. Chez Gherson, nous fournissons des conseils juridiques experts et une représentation solide aux personnes concernées par une débancarisation, un gel de comptes ou d’actifs, vous aidant à contester des actions injustes et à protéger vos intérêts financiers. Nous possédons une vaste expérience avérée dans l’obtention de résultats positifs pour nos clients, que ce soit en obtenant le déblocage de fonds gelés ou en négociant une issue positive.

Pour les personnes confrontées à la situation regrettable d’une débancarisation, en collaborant avec les banques et en les obligeant, dans la mesure du possible, à être plus transparentes sur leurs processus, nous permettons à nos clients de garder un certain contrôle sur la situation et de mettre en place une réponse plus ciblée, le cas échéant. Nous conseillons également régulièrement nos clients sur les mesures à prendre pour réduire les risques que cela se produise.

QU’EST-CE QU’UNE ORDONNANCE DE GEL DE COMPTES ET D’AVOIRS ?

Les ordonnances de gel de comptes et d’avoirs (OGC) sont des outils juridiques utilisés par les autorités pour restreindre l’accès à des fonds ou des actifs soupçonnés d’être liés à une activité illégale. Ces ordonnances peuvent être rendues dans divers contextes, notamment :

• Loi de 2002 sur les produits du crime (POCA) : Pour empêcher l’utilisation ou le transfert d’actifs soupçonnés d’être issus d’activités criminelles.
• Application des sanctions : Dans le cadre des mesures visant à faire respecter les sanctions internationales.
• Ordonnances de richesse inexpliquée (ORI) : En cas de suspicion d’obtention illégale d’actifs.

Bien que ces mesures visent à lutter contre la criminalité financière, elles peuvent parfois être appliquées de manière injuste ou sans preuves suffisantes, ce qui peut entraîner des difficultés excessives pour les personnes concernées.

QUELLES SONT LES IMPLICATIONS PLUS GÉNÉRALES DE LA DÉBANCARISATION, DU GEL ET DE LA FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES ?

Malheureusement, le gel ou la fermeture de comptes peut avoir des conséquences plus profondes pour la personne concernée que la simple limitation de l’accès aux fonds. Cela peut entraîner une atteinte dévastatrice à la réputation et défavoriser les sociétés KYC, rendant potentiellement impossible l’ouverture de comptes ou l’amélioration de leur cote de crédit à l’avenir.

Notre équipe a aidé avec succès nos clients à corriger ou à rectifier leur profil médiatique, en s’appuyant sur la loi de 2018 sur la protection des données pour contraindre la correction de toute information inexacte ou trompeuse publiée par les sociétés KYC. Nous avons également aidé de nombreux clients à trouver des solutions bancaires alternatives. Nous avons récemment lancé une série d’articles de blog destinés à ceux qui craignent que ces sociétés de conformité publient des informations fausses ou trompeuses à leur sujet.

COMMENT GHERSON PEUT VOUS AIDER

Notre équipe d’experts en criminalité financière offre une assistance juridique complète aux personnes confrontées à des décisions de déblocage bancaire, de gel de comptes ou d’avoirs. Nos services comprennent :

1. Contestation des fermetures de comptes bancaires (déblocage bancaire)
   • Évaluation de la légalité de la décision de fermeture de compte bancaire et/ou de blocage de fonds et identification des motifs de contestation.
   • Représentation des clients contre la banque, auprès du Service de médiation financière (« FOS ») et, le cas échéant, des tribunaux, pour annuler les décisions de fermeture et de gel.
2. Négociation avec les banques
   • Liaison avec les banques pour obtenir le déblocage des fonds gelés ou la réouverture des comptes.
   • Démonstration de conformité afin d’éviter de nouvelles fermetures et/ou de nouveaux gels de fonds.
3. Appel des décisions de déblocage bancaire
   • Intervention en cas de recours lorsque les décisions de la banque ont été rendues de manière injuste ou irrégulière.
   • Contestation et correction des informations inexactes dans les bases de données de conformitéa.
   • Assurer la liaison et la négociation avec les bases de données de conformité concernées afin de garantir la suppression des informations inexactes et/ou incorrectes.
4. Contestation des ordonnances de gel
   • Évaluer la légalité de l’ordonnance et identifier les motifs de contestation.
   • Représenter les clients devant les tribunaux pour annuler les gels injustes.
5. Négociation avec les autorités
   • Liaison avec les organismes de réglementation et d’application de la loi pour obtenir la libération des fonds ou des actifs gelés.
   • Démontrer la conformité afin d’éviter de nouvelles mesures d’exécution.
6. Appel des décisions
   • Intenter des recours lorsque des ordonnances de gel ont été émises de manière injuste ou sans procédure régulière.
7. Conseils en matière de conformité
   • Aider les clients à s’y retrouver dans leurs obligations découlant des ordonnances de gel afin de garantir leur conformité et ainsi éviter les sanctions.
   • Conseils pour sécuriser l’accès aux fonds nécessaires aux dépenses courantes ou aux frais juridiques.

POURQUOI CHOISIR GHERSON ?

• Expertise spécialisée : Notre équipe possède une vaste expérience dans le traitement des AFO et des affaires de criminalité financière connexes.
• Stratégies sur mesure : Nous proposons des solutions juridiques sur mesure adaptées à votre situation particulière.
• Succès avéré : Nous avons réussi à annuler des ordonnances de gel, permettant à nos clients de retrouver l’accès à leurs actifs.
• Accompagnement complet : Du conseil initial à la représentation devant le tribunal, nous vous accompagnons à chaque étape du processus.

PROBLÈMES D’ACCÈS AUX COMPTES ET RÉSOLUTION

Notre équipe possède une solide expérience dans l’accompagnement de clients confrontés à des difficultés liées à leurs comptes, notamment :

• Assistance aux particuliers pour réduire considérablement les délais de levée des restrictions de compte par les institutions financières ;
• Représentation de particuliers et d’entreprises pour obtenir le déblocage rapide de fonds bloqués administrativement ;
• Assistance aux clients dans l’utilisation des lois sur la protection des données afin de comprendre les raisons des fermetures de comptes et d’engager des recours ciblés ;
• Conseil d’un client fortuné sur la suppression de données inexactes d’une base de données internationale de conformité ;
• Contestation réussie de la classification erronée d’un client dans une base de données de conformité, y compris la suppression d’une désignation erronée de risque élevé ;
• Assistance à diverses personnes en utilisant la législation sur la protection des données pour obtenir les motifs de la fermeture d’un compte par une banque et lancer une contestation ciblée ;
• Représentation d’un homme d’affaires russe prospère pour la suppression d’informations incorrectes/inexactes publiées dans la base de données World-check.
• Représentation d’un homme d’affaires prospère afin de supprimer des informations incorrectes/inexactes affichées dans la base de données World-check (y compris une caractérisation erronée de PEP).
• Représentation d’un homme d’affaires prospère afin de supprimer des informations incorrectes/inexactes affichées dans la base de données World-check.

ORDONNANCES DE GEL ET DE CONFISCATION

• Conseil de deux personnes dont les comptes ont fait l’objet d’ordonnances de gel suite à des allégations de soupçons raisonnables que les fonds déposés provenaient d’activités criminelles. Cette affaire complexe a concerné plusieurs juridictions et a nécessité une compréhension technique de domaines juridiques relativement nouveaux.
• Conseil de deux personnes fortunées dont les comptes ont fait l’objet d’ordonnances de gel suite à des allégations relevant d’une juridiction distincte.

POCA ET BLANCHIMENT D’ARGENT

• Représentation d’une cliente dans le cadre de la première UWO du Royaume-Uni et défense réussie de l’UWO pendant plus de cinq ans avant de négocier un accord, tout en la défendant avec succès dans le cadre d’une demande d’extradition de son État d’origine.
• Représentation d’une personne résidant au Royaume-Uni avec sa famille dans le cadre d’une procédure de gel/confiscation de comptes de plusieurs millions de livres sterling.
• Conseil de plusieurs clients dont les comptes ont été soumis à des ordonnances de gel suite à des allégations de soupçons raisonnables que les fonds déposés provenaient d’activités criminelles.
• Conseil concernant les ordonnances de gel de comptes et les procédures de confiscation civile associées.
• Conseil de particuliers dans le cadre de procédures de confiscation d’espèces.

QUAND DEMANDER UN CONSEIL JURIDIQUE

Il est essentiel de consulter un avocat dès que vous avez connaissance d’une décision de déblocage bancaire ou d’un ordre de gel de comptes ou d’actifs. Une intervention précoce nous permet de :

• Examiner les preuves et la légalité de la décision de déblocage bancaire ;
• Examiner les preuves et la légalité de l’ordre ;
• Élaborer une stratégie de défense solide ;
• Atténuer l’impact sur votre stabilité financière.

NOUS CONTACTER

Si vous faites l’objet d’un ordre de gel de comptes ou d’actifs, contactez Gherson dès aujourd’hui. Notre équipe juridique experte vous fournira des conseils stratégiques et une représentation pour protéger vos droits et obtenir une issue équitable.