CRYPTOACTIFS ET RÉGLEMENTATION DU JNF / NFT

Face à la démocratisation croissante du monde des cryptomonnaies, nous avons rassemblé une équipe d’avocats spécialisés dans la criminalité des affaires pour conseiller sur la conformité à l’ensemble de la législation et rédiger des politiques uniques relatives aux cryptomonnaies, y compris les jetons non fongibles (non fongible tokens, NFT).

Compte tenu de nos connaissances spécialisées et de notre expérience, nous conseillons régulièrement des clients sur les questions qui touchent également à la réglementation des cryptoassets et de la technologie blockchain sous-jacente.

Selon nous, les aspects juridiques du monde complexe de la blockchain, des cryptoassets et des NFT relèvent globalement de trois domaines : la réglementation, le contentieux et la fiscalité. Nos experts conseillent dans chacun des trois et, si nécessaire, collaborent en équipe lorsque ces domaines peuvent se recouper.

Nous comprenons parfaitement que la nature globalisée des transactions de cryptoactifs nécessite une connaissance approfondie des différentes réglementations dans plusieurs juridictions, afin de prévoir où peuvent survenir les problèmes et de conseiller en conséquence. Notre équipe possède les compétences et l’expérience nécessaires pour le faire.

Qu’un client ait besoin de conseils sur la réglementation, d’une expertise du traçage des actifs ou d’un avocat expérimenté, nous mettons régulièrement nos ressources en commun pour offrir à nos clients le service le mieux adapté aux besoins qui sont les leurs.

Enfin, nous sommes les premiers dans le conseil fiscal dans ce domaine complexe, et nous avons aidé de nombreux clients à se sortir de difficultés fiscales.

Réglementation, contentieux et fiscalité des cryptomonnaies et des NFT

Alors que les gouvernements, les organismes de réglementation et les agences d’exécution du monde entier s’efforcent de rattraper le monde de la blockchain et des cryptomonnaies, nous assistons à l’évolution de la plate-forme de réglementation.

De plus en plus de particuliers et d’investisseurs en entreprise considèrent les cryptoactifs et les NFT comme un moyen pour conduire leurs affaires. Il en résulte la nécessité croissante d’acquérir une compréhension pratique des réglementations sous-jacentes et de leur nature évolutive, car elles commencent à être appliquées aux différents participants aux transactions de cryptomonnaies.

Ces changements interviennent tant au niveau national qu’international, et des organisations telles que le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) émettent des recommandations pouvant être appliquées à plus grande échelle.

Nous comprenons le besoin pressant d’une connaissance fluide et dynamique des marchés en croissance eux-mêmes, et nous possédons une compréhension approfondie du paysage réglementaire dont nous sommes fiers. Pour aider nos clients et le public dans son ensemble, nous avons publié une série de blogs actualisés qui décrivent les changements au rythme soutenu auquel ils se produisent.

Nous sommes également en mesure de donner des conseils au cas par cas en matière de réglementation anti-blanchiment, qui s’appuient sur notre expérience et nos connaissances spécialisées, afin de garantir le respect de toutes les réglementations dans ces domaines, d’aider à la rédaction de politiques et procédures correspondantes et de veiller à ce que des systèmes appropriés soient mis en place.

Litiges relatifs à la chaîne de blocs (blockchain) et aux cryptoactifs

Comme tout système financier, la blockchain et le monde en ligne des cryptomonnaies sont sujets à des actes criminels.

Nous conseillons les clients qui ont eu la malchance d’être victimes de manœuvres frauduleuses, entraînant la perte de cryptoactifs à la suite de demandes de rançon ou d’autres actes répréhensibles.

Dans ces circonstances, nous offrons des conseils sur la localisation des biens, où qu’ils se trouvent dans le monde, et avons le pouvoir de donner leur plein effet aux outils de recouvrement civil pour assurer la récupération. À cet égard, notre équipe spécialisée dans la criminalité d’affaires travaille en étroite collaboration avec nos collègues du contentieux civil afin de faire bénéficier nos clients  d’un service complet qui maximise les chances de réussite. Grâce à notre excellente réputation, nous pouvons également travailler avec des agences de recherche externes spécialisées, si nécessaire.

Fiscalité de la chaîne de blocs (blockchain) et des cryptoactifs

Enfin, nous donnons des conseils sur l’imposition des cryptoactifs et les directives du HMRC qui s’y rapportent. Gherson Solicitors LLP a joué un rôle de premier plan dans les discussions entourant ce domaine ; et l’année dernière, nous avons soumis une demande de liberté de l’information au HMRC* en ce qui concerne sa collecte de données internationales et nationales.

Bien que les cryptoactifs soient taxés de manière très similaire aux autres investissements, il y a certains aspects importants à connaître. En effet, le HMRC a produit des orientations spécifiques à cet égard, et nous sommes bien placés pour aider nos clients à effectuer les démarches nécessaires. En outre, notre équipe de spécialistes en fiscalité offre des conseils sur les aspects juridictionnels particuliers qui doivent être pris en compte.

Affaires récentes

• Conseils et assistance à de nombreuses entreprises et particuliers pour déterminer si leurs activités et/ou transactions sur les cryptomonnaies relèvent de la sphère réglementaire, et identification de l’autorisation et/ou de la licence nécessaire, le cas échéant ;
• Conseils sur les procédures de conformité dans la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne les cryptoactifs et les NFT ;
• Conseil dans le cadre d’un litige multi-juridictionnel lié aux cryptomonnaies ;
• L’équipe a aidé MusicArt (la seule place de marché de NFT soucieuse d’écologie planétaire) à se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur sur la lutte contre le blanchiment d’argent.