EXTRADITION

Au Royaume-Uni, l’extradition est une procédure rationalisée et extrêmement rapide, en particulier dans les cas de mandats d’arrêt émis par des pays de l’Union européenne (UE) en vertu de la partie 1 de la loi sur l’extradition de 2003 (Extradition Act 2003).

Nos avocats hautement qualifiés et expérimentés en matière d’extradition peuvent vous conseiller sur tous les moyens de défense possibles contre une demande d’extradition.

L’équipe dispose d’une expérience inégalée dans le traitement de dossiers complexes mettant en jeu des accusations à caractère politique. Elle possède en outre une expérience considérable dans le traitement des demandes émanant de la Fédération de Russie et d’autres anciens États soviétiques. Nous sommes également intervenus dans des affaires très médiatisées impliquant les États-Unis et les pays de l’Union européenne.

Nous sommes spécialisés dans le droit d’asile et le droit de l’immigration, qui ont pris une place de plus en plus prépondérante dans les affaires d’extradition. Les interactions entre l’extradition et ces domaines nécessitent une attention particulière pour prendre des décisions tactiques. La possibilité de faire appel à des professionnels expérimentés de premier plan dans ces deux domaines nous place dans une position unique par rapport à d’autres cabinets uniquement spécialisés dans l’extradition.

Nous disposons d’un réseau impressionnant d’avocats à l’étranger, qui sont en mesure de contribuer à la représentation de nos clients et qui sont également expérimentés dans la prise en charge de grandes équipes multijuridictionnelles. Notre excellente réputation dans ce domaine nous a permis d’établir des relations optimales avec des experts nationaux et internationaux de premier plan, auxquels nous pouvons faire appel dans des domaines tels que les conditions de détention, les droits de l’homme, la médecine et la politique.

Demandes d’extradition depuis l’étranger

Notre équipe d’experts juridiques offre des conseils et une assistance à des clients ayant fait l’objet d’arrestation à l’étranger.

L’extradition est un domaine complexe du droit et nous comprenons les difficultés rencontrées par les particuliers pour obtenir sur place l’expertise dont ils ont besoin lorsqu’ils se trouvent dans un pays étranger. Nous avons une expérience inégalée du traitement de ces situations, et nous gérons régulièrement de grandes équipes d’avocats dans différentes juridictions afin de faire bénéficier des particuliers la meilleure défense possible.

Le cas échéant, nos avocats se rendent à l’étranger pour assister leurs clients et constituent les équipes d’experts nécessaires dans les juridictions concernées afin d’assurer une protection complète. Notre équipe est également en mesure d’apporter des conseils stratégiques spécialisés aux personnes faisant l’objet d’une enquête criminelle internationale et en ce qui concerne toutes les questions liées à Interpol.

Nous avons représenté avec succès des clients arrêtés à la suite de demandes d’extradition en : France, Italie, Pologne, Allemagne, Bulgarie, Chypre, République tchèque et Monaco.

Recours en cas d’extradition et deuxième avis

Notre équipe expérimentée en matière d’extradition connaît mieux que quiconque l’atteinte à la réputation et l’impact qu’une demande d’extradition peut avoir sur les moyens de subsistance d’une personne et sur sa famille.

Si la Magistrates’ Court a ordonné votre extradition, vous pouvez peut-être faire appel de cette décision, mais les délais sont extrêmement courts. Il est donc essentiel que vous agissiez rapidement et que vous demandiez l’avis d’un expert : tel est le service que notre équipe spécialisée dans l’extradition est en mesure de vous fournir.

De même, si vous êtes déjà représenté mais que vous souhaitez un deuxième avis sur votre dossier ou sur un recours, n’hésitez pas à nous contacter. Il est essentiel que soyez correctement conseillé. La législation relative aux appels dans les dossiers d’extradition s’est considérablement durcie ces dernières années, et il est essentiel de présenter le dossier le plus solide possible en première instance, car cela risque d’être trop tard en appel.

Garantie de la caution dans les affaires d’extradition

Notre équipe d’experts en extradition sait que dans les affaires d’extradition, la libération sous caution se heurte souvent à une opposition farouche. Dans ces circonstances, la libération sous caution n’est souvent accordée que si elle est assortie d’un ensemble de conditions strictes.

Nous disposons d’une expérience enviable des libérations sous caution, et notre expertise nous permet de présenter pour nos clients des demandes de libération sous caution dans les plus brefs délais.

Affaires récentes

• Représentation de la destinataire de la première ordonnance pour richesse inexpliquée (« UWO ») du Royaume-Uni, qui a réussi à faire échouer une demande d’extradition émise par les autorités azerbaïdjanaises.
• Libération réussie d’une procédure d’extradition dans un État membre de l’UE, à la suite d’accusations de délits financiers complexes. Préoccupé par le fait que ses données étaient traitées de manière incorrecte par Interpol, Gherson a réussi à persuader cette organisation que le traitement des données du client constituerait une violation des règles d’Interpol et a ainsi obtenu la suppression des données du client de ses systèmes.
• Rejet réussi de deux demandes d’extradition émanant de la Fédération de Russie et visant à obtenir l’extradition d’hommes d’affaires de premier plan dans le cadre d’allégations de criminalité financière. Dans les deux cas, les arguments relatifs aux droits de l’homme ont été utilisés avec succès.
• Conseil préventif sur une demande d’extradition potentielle suite à la saisie des biens de notre client et à des allégations fallacieuses de fraude complexe accompagnée de corruption.
• L’expertise de Gherson a été sollicitée par un particulier (un ressortissant britannique) qui craignait que son extradition vers un État membre de l’UE soit demandée, en rapport avec une allégation ancienne mais complexe de fraude portant sur un montant élevé.
• Assistance à un ressortissant britannique ayant des problèmes pénaux en suspens en Amérique, couvrant les deux juridictions. Gherson a dirigé une équipe d’avocats américains pour conseiller le client sur la responsabilité et les étapes stratégiques à venir.
• Gherson a piloté une équipe d’avocats dans plusieurs juridictions pour assister un client basé en Amérique du Sud qui craignait de se voir imputer la responsabilité d’infractions inédites en vertu d’une loi inédite aux Émirats arabes unis.
• Représentation d’une ressortissante britannique arrêtée en Espagne aux termes d’un mandat d’arrêt délivré par les États-Unis pour des délits financiers complexes. Aux côtés d’avocats américains et espagnols, cette personne a sollicité notre assistance pour les questions d’extradition et d’Interpol. Elle a fait appel à l’expertise de Gherson lorsque son mari a été arrêté en Espagne à la suite d’une demande d’extradition émise par les autorités nigérianes. Gherson a été chargé de faire des recherches et des démarches auprès d’Interpol, puis d’apporter des conseils et une aide par rapport à l’éventuelle responsabilité du Royaume-Uni.