L’ENTRAIDE JUDICIAIRE

L’entraide judiciaire peut être utilisée pour obtenir l’exécution de jugements, de gels d’avoirs et de décisions de confiscation dans le monde entier. Souvent, elle fait intervenir des demandes de preuves ou de déclarations de témoins.

Notre équipe d’avocats très respectés possède une vaste expérience dans la représentation de clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, qui font l’objet d’ordonnances et de demandes de ce type.

Les membres de notre équipe ont souvent travaillé aux côtés de grands organismes d’enquête (tels que le PNF français et le ministère de la Justice) sur certaines des enquêtes multijuridictionnelles les plus complexes à ce jour. En effet, Thomas Cattee a géré et émis toute une série de demandes d’entraide judiciaire lorsqu’il travaillait au Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni comme avocat principal chargé des enquêtes.

Au sein du SFO, Thomas a conseillé le ministère public sur les aspects juridiques relevant de cette instance et a mené et coordonné une série d’enquêtes à l’étranger dans de nombreuses juridictions, tout en travaillant en corroboration avec des ministères publics étrangers.

Grâce à l’expérience acquise au sein d’une équipe d’enquête en collaboration avec une agence d’enquête et de poursuite étrangère, Gherson possède une connaissance inégalée des enquêtes sur les allégations de corruption au niveau international. Nous disposons donc du savoir-faire nécessaire pour aboutir dans la contestation de ces mesures et pour que la procédure correcte soit respectée dans l’intérêt de nos clients.

Notre équipe d’experts en criminalité d’affaires dispense des conseils juridiques et stratégiques de grande qualité aux personnes et aux entreprises faisant l’objet d’une enquête sur des allégations de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité.

Entretiens internationaux

Nous savons à quel point il peut être stressant d’être interrogé par les autorités. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’un interrogatoire avec des agences étrangères.

Notre équipe d’experts reconnaît l’importance d’adopter la meilleure stratégie juridique lors de l’interrogatoire, car il  peut avoir un profond impact sur le déroulement et le résultat d’une enquête ou de poursuites ultérieures.

Thomas Cattee, ancien avocat-enquêteur principal de l’OFS, dirige notre équipe d’avocats de la défense. À cet égard, ayant  travaillé des deux côtés, il possède une connaissance unique du fonctionnement interne des organismes de poursuite, tant nationaux qu’étrangers.

Nous offrons des conseils d’une profondeur inégalée sur tous les aspects des interrogatoires menés par les organismes d’enquête, de poursuite et de réglementation, y compris ceux qui sont menés à titre volontaire. Nous gérons régulièrement le déroulement d’interrogatoires dans le cadre d’enquêtes multijuridictionnelles et multi-agences et offrons une stratégie sur mesure, basée sur une compréhension approfondie de la manière dont le résultat d’un interrogatoire peut rejaillir sur le développement et l’issue d’une affaire.

Qu’il s’agisse d’interrogatoires sous caution ou volontaires, il est judicieux de faire appel à un avocat dès le départ. Les décisions prises à ce stade peuvent être déterminantes et déboucher soit sur une libération sans inculpation soit sur des poursuites pour infractions. Lorsque des poursuites sont engagées, les événements survenus au cours de l’interrogatoire peuvent déterminer si l’affaire se termine par une condamnation ou un acquittement.