L’immigration des particuliers

La législation britannique sur l’immigration des particuliers est en constante évolution. En réponse aux changements mondiaux, de nouvelles voies d’immigration sont sans cesse créées, que ce soit pour se rendre au Royaume-Uni, y travailler, y vivre, y étudier ou rejoindre sa famille.

Nous offrons nos services à une vaste clientèle composée de particuliers fortunés, de leur famille et leurs entreprises. Notre équipe propose une approche personnalisée, efficace et pragmatique afin de trouver la meilleure stratégie en fonction des circonstances et des besoins propres à chaque client. Nous conseillons souvent des clients dont la situation est complexe, car nous avons une grande expérience de la consultation sur les demandes discrétionnaires.

Nous reconnaissons l’importance d’une communication digne de ce nom avec nos clients, originaires du monde entier. C’est pourquoi l’entreprise emploie des personnes qui parlent couramment plusieurs langues et dialectes: afrikaans, chinois – mandarin, chichewa, tchèque, français, hindi, igbo, malais, marathi, roumain, russe, shona, espagnol, slovaque, swahili, suédois, tamoul, telugu, tonga, ouzbek, zoulou.

Se rendre au Royaume-Uni

En fonction de votre nationalité et du but de votre visite, vous devrez peut-être demander un visa d’entrée au Royaume-Uni avant votre arrivée.

Le type de visa que vous devrez demander dépend de la raison de votre voyage, qu’il s’agisse de vacances, de visites à des amis ou à la famille, d’affaires, de traitements médicaux privés, de recherches, de mariages ou de visites à des enfants scolarisés au Royaume-Uni. Chaque visite ne doit pas durer plus de six mois, quelle que soit la durée totale de votre visa. Nous disposons d’une expertise particulière d’obtentions de visas de visite couronnées de succès, suite à une série de refus des demandes précédentes.

Travailler au Royaume-Uni

Plusieurs options s’offrent à ceux qui cherchent à travailler au Royaume-Uni. Gherson LLP peut vous aider à trouver la voie d’immigration la plus adaptée à votre situation.

Depuis janvier 2021, le système d’immigration à points du Royaume-Uni ne fait pas de différence de traitement entre les citoyens de l’UE et ceux des pays tiers.

Aux termes du système d’immigration à points, toute personne entrant au Royaume-Uni doit satisfaire à un ensemble spécifique de conditions pour lesquelles elle obtient des points. Différentes conditions et activités autorisées s’appliquent aux différents types de visas.

Nous sommes spécialisés dans tous les types de visas d’immigration d’entreprise, qu’il s’agisse de visas de travail de longue durée, tels que les visas de travailleurs qualifiés (Skilled Worker) ou de sportif international (International Sportsperson), de visas de courte durée tels que le visa pour diplômé (Graduate), ou de visas destinés au développement des entreprises et des professionnels, tels que les visas de fondateur-innovateur (Innovator Founder) et le visa de professionnel international (Global Talent).

En ce qui concerne les catégories d’immigration fermées telles que celles des investisseurs de premier niveau (Tier 1 Investor), des entrepreneurs de premier niveau (Tier 1 Entrepreneur) et des représentants d’entreprises étrangères (Representative of an Overseas Business), nous pouvons toujours vous assister dans vos demandes d’extension et d’implantation.

Nous apportons également une assistance pour d’autres catégories de visas, tels que les visas de travailleur domestique à l’étranger (Overseas Domestic Worker), de travailleur frontalier (Frontier Worker) et de prestataire de services depuis la Suisse (Service Provider from Switzerland).

Visa pour les professionnels qualifiés du monde entier

Pour obtenir un visa s’adressant aux professionnels reconnus du monde entier (Global Talent), vous devez être reconnu comme exerçant avec influence depuis un certain temps ou quelques temps, dans l’un des domaines suivants :

• La recherche et l’université, spécialisées en :
  • sciences
  • ingénierie
  • sciences humaines
  • médecine
  • sciences sociales
• Les arts :
  • danse, littérature, musique, théâtre ou arts visuels
  • architecture
  • design de mode
  • cinéma et télévision
• Les technologies du numérique, par exemple :
  • technologies financières
  • jeux
  • cybersécurité
  • intelligence artificielle

Avant de faire une demande de visa Global Talent, vous devez soit

• Avoir reçu un prix prestigieux en vue de l’obtention d’une qualification, ou
• Avoir obtenu un visa de l’un des organismes agréés par le ministère de l’intérieur :
  • Arts Council England – pour les arts, la culture, l’architecture, la mode, le cinéma et la télévision
• British Academy – pour les sciences humaines et sociales
• Royal Academy of Engineering – pour l’ingénierie
• Royal Society – pour les sciences naturelles et la recherche médicale
• Tech Nation – pour la technologie numérique
• UK Research and Innovation (UKRI) – pour la science et la recherche dans le cadre de la procédure accélérée approuvée

Nous avons récemment notamment obtenu des visas Global Talent pour des artistes et des candidats dans le domaine des technologies numériques.

Chaque organisme d’accréditation a ses propres conditions d’éligibilité et son propre processus d’accréditation, sur lesquels notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller. En général, vous pouvez vous attendre à ce que votre demande soit évaluée sur la base de l’un des critères suivants :

• Critère du talent exceptionnel : pour les personnes qui peuvent démontrer qu’elles jouissent d’une reconnaissance internationale au plus haut niveau et qu’elles se classent parmi les premiers dans leur domaine particulier ;
• Critères de promesse exceptionnelle – pour les personnes en début de carrière qui ont déjà justifié d’un talent exceptionnellement prometteur et qui sont susceptibles de se retrouver à la tête dans leur domaine

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un visa d’une validité de cinq ans. Avant la fin de cette période, vous pouvez demander une prolongation de votre visa. Par ailleurs, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez demander un permis de séjour illimité au Royaume-Uni (également connu sous le nom d’ « établissement ») au bout de trois ou cinq ans de détention du visa et de vie au Royaume-Uni, selon votre domaine de spécialisation et selon que vous avez été reconnu comme détenteur d’un talent exceptionnel ou exceptionnellement prometteur.

Selon les règles actuellement en vigueur, vous pouvez prolonger votre visa Global Talent autant de fois que vous le souhaitez. Pour ce faire, vous devrez remplir les critères de prolongation, notamment démontrer que vous êtes toujours reconnu et que vous avez gagné de l’argent au Royaume-Uni dans le domaine lié à votre reconnaissance ou à votre prix prestigieux.

Visa de fondateur-innovateur

Si vous avez joué un rôle clé dans le développement d’un nouveau concept commercial que vous souhaitez introduire au Royaume-Uni, vous pouvez peut-être demander un visa de fondateur-innovateur (Innovator Founder).

Plusieurs conditions doivent être remplies. L’entreprise que vous souhaitez diriger doit être :

• Nouvelle : vous ne pouvez pas rejoindre une entreprise si vous n’êtes pas l’un de ses fondateurs ;
• Innovante : vous devez avoir une idée commerciale originale qui se distingue de tout ce qui existe sur le marché britannique (il s’agit soit d’un produit/service entièrement nouveau, soit d’un nouvel aspect d’un produit/service existant) ;
• Viable : offrant un potentiel de croissance ; et
• Évolutive : vous devez présenter un plan détaillé de création d’emplois et de croissance sur le territoire britannique et ailleurs.

Votre entreprise ou votre idée d’entreprise devra avoir reçu l’agrément de l’un des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Il se peut que l’on vous demande de présenter un modèle économique détaillé pour démontrer que vous remplissez ces conditions. Parmi les entreprises pour lesquelles nous avons réussi à obtenir un agrément, citons une marque de soins de la peau, un fabricant et distributeur de compléments alimentaires et une application mobile d’échange de cartes-cadeaux.

Vous devez également posséder les compétences, les qualifications et l’expérience entrepreneuriale nécessaires pour diriger l’entreprise au Royaume-Uni. En outre, vous devez satisfaire au minimum de connaissance de l’anglais requis. Si votre demande est acceptée, vous serez autorisé à séjourner au Royaume-Uni en tant que fondateur-innovateur pour une durée initiale maximale de trois ans. Vous pouvez demander à prolonger votre séjour au Royaume-Uni pour des périodes supplémentaires de trois ans, sous réserve de remplir diverses conditions, notamment en démontrant que :

• Au moment de la prolongation, vous continuez à exercer l’activité évaluée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur ;
• Votre entreprise est active, commerçante et écologique, et elle présente des résultats significatifs au regard du modèle économique évalué lors de votre précédent agrément ; et
• Vous continuez à participer activement à la gestion quotidienne et au développement de l’entreprise.

Il est possible de demander un permis de séjour illimité au Royaume-Uni (« établissement ») après trois ans de résidence et gestion de votre entreprise au Royaume-Uni.

Lors de la demande d’autorisation de séjour à durée indéterminée, votre entreprise devra répondre à un certain nombre de critères prescrits par le ministère de l’Intérieur, tels que la création d’emplois pour des résidents britanniques locaux ou l’atteinte d’un chiffre d’affaire minimal.

Étudier au Royaume-Uni

Si vous comptez étudier au Royaume-Uni pendant plus de six mois, vous devrez demander un visa étudiant (Student visa), un visa étudiant pour enfant (Child Student visa) ou un visa étudiant de courte durée (Short-term Study visa).

Si vous êtes étudiant au Royaume-Uni sur la base de cette catégorie de visa, vous n’êtes pas autorisé à entreprendre les activités suivantes :

• Travailler plus de 20 heures par semaine pendant vos études (si votre programme est de niveau universitaire ou supérieur) ;
• Travailler comme indépendant ou exercer une activité commerciale ;
• Travailler comme que sportif professionnel (y compris en tant qu’entraîneur sportif) ;
• Travailler comme artiste ; ou
• Travailler à un poste qui occuperait un emploi permanent à temps plein.

Si votre programme d’études dure douze mois ou plus, vous obtiendrez un visa valable pour la durée de votre programme d’études et jusqu’à cinq mois supplémentaires.

Globalement, vous ne pouvez pas passer plus de cinq ans au Royaume-Uni si vous avez 18 ans ou plus et que votre formation est de niveau universitaire, ou plus de deux ans si votre formation est de niveau inférieur à l’université.

Cette voie d’accès au visa ne permet pas en soi d’obtenir la résidence permanente au Royaume-Uni. Toutefois, vous pourrez peut-être demander la résidence permanente une fois que vous aurez vécu au Royaume-Uni pendant une durée ininterrompue d’au moins dix ans avec plusieurs visas britanniques, dont un visa d’étudiant.

Visa pour parent d’un enfant titulaire d’un visa étudiant

Pour obtenir un visa de parent d’enfant étudiant, vous devez prouver que :

• Vous avez au moins 18 ans à la date de la demande ;
• Vous êtes le parent d’un enfant titulaire d’un visa d’enfant étudiant ou qui en fait la demande en même temps que vous ;
• L’autre parent de votre enfant ne doit pas se trouver au Royaume-Uni ou chercher à s’y rendre ;
• Votre enfant a entre 4 à 11 ans à la date de la demande ;
• Vous avez l’intention de vivre avec votre enfant pendant son séjour au Royaume-Uni ;
• Vous n’avez pas l’intention de faire du Royaume-Uni votre résidence principale et vous disposez de fonds suffisants pour conserver votre résidence principale en dehors du Royaume-Uni ; et
• Vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre enfant au Royaume-Uni.

Si votre enfant a entre 4 et 11 ans et qu’il étudie dans une école hors contrat au Royaume-Uni, vous pouvez demander un visa de parent d’élève pour l’accompagner.

La demande initiale de visa étudiant pour les parents d’un enfant doit généralement être faite depuis l’extérieur du Royaume-Uni. Une demande peut toutefois être faite depuis le Royaume-Uni si le parent est légalement présent dans le pays, sauf pour les titulaires d’un visa de visiteur, d’un visa d’étudiant de courte durée ou d’une autorisation de séjour accordée en dehors des règles d’immigration (Leave Outside the Rules).

Visa d’études supérieures

Le visa Graduate permet aux étudiants étrangers qui ont terminé un programme d’études admissible au Royaume-Uni de rester deux ou trois ans de plus pour travailler ou chercher du travail.

Pour pouvoir demander une autorisation de séjour dans le cadre de la procédure d’admission des diplômés, vous devez :

• Être au Royaume-Uni avec un visa d’étudiant ou un visa d’étudiant de niveau 4 (général) ;
• Avoir la confirmation de votre établissement d’enseignement que vous avez suivi avec succès les études pour lesquelles vous avez été bénéficié d’un concours financier lorsque vous étiez en possession de votre visa d’étudiant ; et
• Avoir passé au moins douze mois de votre formation à étudier au Royaume-Uni, ou toute la durée de la formation si elle était inférieure à douze mois (certaines concessions liées au COVID-19 s’appliquent).

Disposer d’un visa Graduate ne permet pas de s’installer au Royaume-Uni et il n’est pas possible de prolonger ce visa. Il est toutefois possible de passer du Graduate à une autre catégorie d’immigration qui permet de s’installer, par exemple le visa des travailleurs qualifiés (Skilled Worker).

Visas pour personnes à haut potentiel

Le visa pour personnes à haut potentiel (High Potential Person visa) est une catégorie d’immigration britannique qui permet à de jeunes diplômés des meilleures universités du monde de travailler ou de chercher du travail au Royaume-Uni, après avoir suivi avec succès une formation éligible au moins équivalente à une licence (bachelor’s degree).

Le cours doit avoir été suivi dans un établissement universitaire figurant sur la liste des universités de réputation mondiale, mais pas dans une université britannique.

Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez en principe une autorisation de séjour pour personne à haut potentiel pour une durée de deux ans, ou de trois ans si vous avez suivi des cours de doctorat ou d’autres qualifications de niveau doctoral.

En tant que migrant à haut potentiel, vous êtes autorisé à travailler au Royaume-Uni (y compris en tant qu’indépendant et bénévole), à l’exception des sportifs professionnels et des entraîneurs sportifs. Vous êtes également autorisé à étudier au Royaume-Uni, sous certaines conditions.

Une personne à haut potentiel qui emprunte cette voie ne peut pas s’installer au Royaume-Uni et il n’est pas possible de prolonger ce visa. Il est toutefois possible de passer de la voie de personne à haut potentiel à une catégorie d’immigration permettant de s’installer, telle que celle des travailleurs qualifiés.

Visas “Ancestry”, pour personnes d’ascendance britannique

Pour pouvoir demander un visa d’visas “Ancestry”, pour personnes d’ascendance britannique (Ancestry), vous devez prouver que :

• Vous avez plus de 17 ans ;
• Vous êtes citoyen du Commonwealth (y compris les citoyens des territoires britanniques d’outre-mer, les ressortissants britanniques (outre-mer), les citoyens britanniques d’outre-mer et les sujets britanniques) ;
• Vous déposez votre demande depuis un pays autre que le Royaume-Uni, dans lequel vous résidez légalement ;
• Vous êtes en mesure de travailler au Royaume-Uni et avez véritablement l’intention de le faire (cela peut inclure le bénévolat) ;
• Vous disposez de suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et vous loger, ainsi que les membres de votre famille qui sont à votre charge, sans devoir faire appel à des fonds publics ;
• Vous devez être en mesure de prouver qu’un de vos grands-parents :
  • est né au Royaume-Uni ou dans les îles (c’est-à-dire l’île de Man et les îles Anglo-Normandes) ; ou
  • est né avant le 31 mars 1922 dans ce qui est aujourd’hui la République d’Irlande ; ou
  • est né sur un navire ou un aéronef immatriculé en Grande-Bretagne.

En tant que titulaire d’un visa Ancestry, vous êtes autorisé à travailler au Royaume-Uni (y compris à titre d’indépendant et bénévole) sans restriction.

Vous êtes également autorisé à étudier au Royaume-Uni, sous certaines conditions, sous réserve que vous ayez également l’intention de travailler au Royaume-Uni. Le visa d’ascendance est accordé pour une période initiale de cinq ans, après quoi vous pouvez demander un permis de séjour illimité au Royaume-Uni.

Programme pour la mobilité des jeunes

Les ressortissants de certains pays, âgés de 18 à 30 ans, peuvent prétendre à un visa de niveau 5 (Youth Mobility Scheme). Le programme pour la mobilité des jeunes permet aux personnes de venir faire l’expérience de la vie au Royaume-Uni pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Le visa de niveau 5 (Youth Mobility Scheme) vous permet d’étudier, de travailler, d’exercer une activité indépendante et de créer une entreprise (à condition que vos locaux soient une location, que la valeur de votre équipement ne dépasse pas 5 000 livres sterling et que vous n’ayez pas de salariés).

Chaque demandeur doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment disposer au minimum de 2 530 livres sterling d’épargne. Les autres conditions d’obtention du visa dépendent de la nationalité du demandeur.

Travailleurs domestiques à l’étranger

Afin d’obtenir un visa de travailleur domestique à l’étranger (Overseas Domestic Worker) pour votre personnel de maison, vous devez prouver que :

• Votre travailleur domestique a au moins 19 ans à la date de la demande ;
• Votre travailleur domestique a été employé en cette qualité et vit avec vous ou dans une propriété que vous utilisez régulièrement comme domicile depuis au moins douze mois immédiatement avant la demande ;
• Les conditions d’emploi de votre travailleur domestique au Royaume-Uni sont confirmées par écrit ;
• Vous avez réellement l’intention de payer à votre employé de maison au moins le salaire minimum national britannique pendant toute la durée de son emploi au Royaume-Uni ;
• L’employeur doit être un ressortissant britannique dont le lieu de résidence habituel est situé en dehors du Royaume-Uni, ou un ressortissant non britannique qui se rend au Royaume-Uni en tant que visiteur conformément aux règles d’immigration, et qui n’a pas l’intention de rester au Royaume-Uni plus de six mois ;
• Votre travailleur domestique a l’intention de travailler pour vous pendant que vous êtes au Royaume-Uni et se rendra au Royaume-Uni en votre compagnie ou en compagnie de votre conjoint, de votre partenaire civil ou de votre enfant de moins de 18 ans ;
• Votre travailleur domestique quittera le Royaume-Uni dans les six mois ou en même temps que vous, si cette date est antérieure, et ne vivra pas au Royaume-Uni pendant de longues périodes ou ne fera pas du Royaume-Uni sa résidence principale en accomplissant des visites fréquentes ou successives ; et
• Votre travailleur domestique peut subvenir à ses besoins et se loger correctement sans avoir recours à des subsides publics.

Si la demande est approuvée, votre travailleur domestique se verra accorder un visa d’une durée maximale de six mois. Il n’est pas possible de prolonger le visa depuis le Royaume-Uni. Les titulaires d’un visa de travailleur domestique à l’étranger ne sont autorisés à travailler comme travailleurs domestiques que dans des ménages privés. Le titulaire d’un visa de travailleur domestique à l’étranger est toutefois autorisé à changer d’employeur pendant la durée de validité de son visa sans en avertir le ministère de l’Intérieur.

Famille au Royaume-Uni

Si vous souhaitez vivre avec un membre de votre famille au Royaume-Uni pendant plus de six mois, vous devrez demander un visa de type familial.

Par « membre de la famille », on entend un conjoint ou un partenaire de  vie, un fiancé ou un partenaire civil proposé, un enfant, un parent ou un membre de la famille qui vous prodiguera des soins de longue durée. Nous disposons d’une expertise particulière dans la gestion de situations familiales plus particulières, telles que l’adoption, la maternité de substitution et les cas de responsabilité exclusive.

Nous savons que le ministère de l’Intérieur évalue soigneusement chaque demande de visa de partenaire. Si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité, ou si l’une des exigences relatives à la procédure ou aux pièces à fournir n’a pas été respectée, votre demande peut être rejetée. Gherson LLP a une grande expérience en la matière.

Citoyenneté britannique et naturalisation

La législation sur la citoyenneté et la nationalité britanniques est complexe, notamment en raison du passé impérial de la Grande-Bretagne et de ses relations historiques avec d’autres pays du monde. Dans certains cas, il faut remonter à plusieurs générations pour déterminer si une personne est un citoyen britannique ou si elle a le droit de demander la citoyenneté britannique.

Il existe six types de citoyenneté britannique :

• La citoyenneté britannique ;
• La citoyenneté des territoires britanniques d’outre-mer ;
• La citoyenneté britannique d’outre-mer ;
• La qualité de sujet britannique ;
• La qualité de ressortissant britannique (outre-mer) ; et
• La qualité de personne protégée britannique.

La citoyenneté britannique est divisée en deux catégories : les « citoyens britanniques par filiation » et les « citoyens britanniques autrement que par filiation ». Le type de citoyenneté d’une personne est important car il détermine si elle peut transmettre automatiquement sa citoyenneté à ses enfants, quel que soit leur lieu de naissance.

La détermination du statut de citoyen britannique dépend généralement de trois facteurs :

• Le lieu de naissance ;
• La date de leur naissance ; et
• La situation des parents au moment de la naissance.

Quant aux cinq autres types de nationalité britannique, ils sont pour la plupart hérités de l’Empire britannique et ne donnent en principe pas le droit de vivre ou de travailler au Royaume-Uni sans avoir le bon statut d’immigrant.

Certaines personnes peuvent être britanniques sans posséder de passeport britannique. Dans ce cas, la personne peut être autorisée à demander un certificat de droit de séjour dans son passeport étranger, ce qui lui permettra de vivre et de travailler au Royaume-Uni en tant que citoyen britannique sans être titulaire d’un passeport britannique.

Pour ceux qui ne sont pas automatiquement citoyens britanniques, la voie à suivre pour le devenir sera soit la naturalisation, soit l’enregistrement.

Citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse

Depuis le 1^er janvier 2021, la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pris fin. Les citoyens européens sans statut préétabli ou établi qui ont l’intention de résider au Royaume-Uni pendant plus de six mois doivent demander un visa en vertu des règles d’immigration britanniques. Bien que ce changement soit relativement récent, Gherson LLP a acquis les outils et les compétences nécessaires pour répondre à tout nouveau problème d’immigration, quelle que soit la nouveauté du parcours.

Bien que la date limite pour déposer une demande dans le cadre du programme d’établissement de l’UE ait été fixée au 30 juin 2021, il est possible, dans certaines circonstances, de déposer une demande tardive. Nous continuons à soumettre avec succès des demandes tardives de statut préétabli et établi sur une base discrétionnaire.

Immigration internationale

En matière d’immigration internationale, notre clientèle est souvent composée de personnes fortunées qui ont besoin d’une assistance supplémentaire en plus de l’immigration personnelle. Par conséquent, nous conseillons et assistons fréquemment nos clients dans les domaines de la structuration des actifs, de la planification fiscale, de la gestion des medias et de la réputation, des questions touchant l’entreprise, des biens commerciaux et résidentiels, de l’emploi et des affaires familiales.

Nous pouvons également vous aider à remplir vos demandes de visa Schengen. Les raisons de demander un visa Schengen peuvent être, entre autres, le transit aéroportuaire, le tourisme, les visites à la famille et aux amis, les affaires, la médecine, les études, la culture, le sport et la religion.

De même, les visas américains ont toujours été populaires. Nous sommes donc en mesure de vous aider à obtenir des visas de non-immigrant (visite) et d’immigrant (établissement).

L’immigration pour investissement n’est pas un concept nouveau, mais l’obtention d’une citoyenneté et d’une résidence secondaires est de plus en plus répandue depuis quelques années. Grâce à l’investissement, un particulier peut obtenir l’établissement ou la citoyenneté en un court laps de temps et avoir accès à une foule d’avantages, notamment des déplacements sans visa, des régimes fiscaux intéressants et la possibilité de posséder une résidence secondaire dans un autre pays.