Asile, droits de l’homme et protection internationale

Gherson Solicitors LLP est réputé pour avoir obtenu gain de cause dans certaines des affaires d’immigration les plus complexes jamais traitées par le ministère de l’Intérieur ou les tribunaux. Nous avons une expérience inégalée de l’assistance dans des dossiers complexes de droits de l’homme, d’asile et de protection internationale dans de nombreuses autres juridictions. Nous sommes intervenus dans de telles affaires dans de nombreux pays, notamment à Chypre, en République Tchèque, en Espagne, en Italie, en France, en Allemagne, en Autriche et à Monaco.

Nous traitons régulièrement des procédures nationales et internationales d’extradition et de contentieux civil, ainsi que des plaintes nationales relatives aux droits de l’homme et/ou aux réfugiés, et des demandes auprès des cours et tribunaux internationaux, le tout sous un seul et même toit.

Nous savons comment résoudre au mieux les différents problèmes auxquels vous serez confronté lorsque vous serez contraint de demander l’asile, et nous vous guiderons tout au long de la procédure.

Nous intervenons régulièrement dans des demandes complexes qui mettent en jeu les droits de l’homme, que ce soit au stade de la demande initiale ou en appel, et nous obtenons une issue favorable. Nous avons notamment contesté des décisions dans le cadre du droit de séjour long au Royaume-Uni, de la vie de famille au Royaume-Uni et de la nécessité d’un traitement médical continu au Royaume-Uni, entre autres circonstances.

Nous comprenons à quel point il est important pour les individus de jouer un rôle actif dans leur dossier, et nous vous accompagnons à chaque étape de votre affaire pour que vous et les membres de votre famille ayez votre mot à dire sur le traitement de votre affaire. Nous offrons un service complet aux personnes qui viennent chercher asile au Royaume-Uni, et nous avons une grande expérience des procédures de contrôle judiciaire et des appels lorsque les demandes ont été refusées ou rejetées à tort.

ASILE

Notre objectif est de faire bénéficier nos clients du meilleur service possible et de les conseiller sur l’ensemble des options qui s’offrent à eux, qu’il s’agisse d’une demande de statut de réfugié au titre de la Convention de 1951 sur les réfugiés, d’une demande de protection pour raisons humanitaires ou d’un recours contre le rejet d’une demande en première instance. Nous comprenons la nécessité de faire passer le client au premier plan et de tout mettre en œuvre pour faire respecter ses droits.

L’équipe, dirigée par Charles Burnett, possède en particulier une expertise dans l’obtention de l’asile au Royaume-Uni et à l’étranger, dans certains dossiers parmi les plus difficiles, atypiques et politiquement sensibles.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats de renommée internationale pour que les demandes d’asile de nos clients soient toujours rédigées et traitées selon les normes les plus strictes. Nous veillons toujours à ce que toutes les solutions visant à leur protection soient étudiées et examinées en détail.

Contester une décision

Il existe globalement trois moyens de contester une décision du ministère de l’Intérieur : le recours administratif principal, l’appel ou la contrôle judiciaire.

Recours administratif

Si vous avez la possibilité de contester une décision au moyen d’un recours administratif, il est préférable de demander l’avis d’un expert juridique. Il s’agit d’une procédure par laquelle une demande d’immigration refusée (ou accordée si vous n’êtes pas satisfait du montant ou des conditions de votre départ) peut être contestée au motif que la décision est incorrecte en raison d’une erreur de traitement du dossier.

Il peut s’agir de scénarios dans lesquels

• Les preuves n’ont pas été suffisamment prises en compte lors du dépôt de la demande ;
• Les règles d’immigration n’ont pas été appliquées correctement ;
• Il y a eu une erreur dans le traitement de la demande ; ou
• Le dossier est traité par une équipe distincte, indépendante du décideur initial.

Nous avons une grande expérience des recours administratifs et avons obtenu de nombreuses issues favorables pour des décisions qui avaient été annulées par le ministère de l’Intérieur.

CONTRÔLE JUDICIAIRE

Si vous souhaitez entamer une contrôle judiciaire, il est impératif que les règles de recevabilité soient strictement respectées. Ce type de procédure judiciaire suppose qu’un juge réexamine la légalité d’une décision concernant votre demande d’asile, d’immigration ou de droits de l’homme.

Une demande de contrôle judiciaire doit être introduite dès que possible. La contrôle judiciaire peut être extrêmement compliquée, et il est donc préférable de consulter un juriste.

Gherson Solicitors LLP possède une expérience inégalée des révisions judiciaires contre le ministère de l’Intérieur et a réussi à faire annuler d’innombrables décisions.

RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’IMMIGRATION

Si vous bénéficiez d’un droit d’appel et que vous décidez de le faire valoir, une audience complète sur les faits aura lieu devant le First Tier Tribunal (tribunal de première instance), devant un juge. Le juge s’attachera à déterminer si le ministère de l’Intérieur a pris la bonne décision, et notamment s’il a procédé à une évaluation correcte des faits sur la base des éléments fournis dans votre demande.

La procédure peut être assez intimidante, rapide et complexe ; se faire assister par un avocat peut contribuer à réduire la tension et vous permettre d’introduire un appel qui soit le plus convaincant possible.

Nos valeurs

Comme nous occupons une position de conseils et de guides dans le cadre de ces dossiers complexes, nous pouvons garantir à nos clients la cohésion et la confidentialité.

Cohérence

Une équipe spécialisée réunie dans les mêmes locaux élabore et adopte une stratégie globale, qui assure la cohésion entre les différentes équipes et contribue à obtenir le meilleur résultat possible. Dans les affaires complexes, posséder une expertise dans un seul domaine du droit est rarement suffisant.

Nous intervenons régulièrement dans des affaires nécessitant des requêtes auprès d’Interpol, de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour générale de justice de l’UE. Une stratégie bien coordonnée et un travail d’équipe étroit sont essentiels pour une stratégie gagnante.

Confidentialité

Ces affaires font souvent intervenir des questions extrêmement sensibles pour le client et les témoins. Grâce à notre expérience des affaires complexes, nous sommes très conscients de la nécessité de garantir la confidentialité dans notre travail.

Pour plus d’informations sur nous et nos services en matière de droits de l’homme et d’asile, veuillez contacter Charles Burnett ou un membre de l’équipe.