CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE (Y COMPRIS L’AML ET L’ABC)
Notre équipe de spécialistes expérimentés offre à nos clients des conseils avisés sur la manière de se tirer d’affaire dans tous les aspects de ce domaine du droit.
Vient s’y ajouter sa capacité à donner des conseils d’experts dans le cadre ou en prévision de toutes enquêtes ou poursuites éventuelles qui les accompagnent.
Conformité réglementaire
Nous possédons une vaste expertise du conseil sur les réglementations et sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les sanctions et sur la conformité à ces lois. En outre nous offrons des connaissances et des conseils spécialisés concernant les nouvelles règles, de plus en plus abondantes, sur les cryptoactifs, les NFT et la technologie de la blockchain, tant au niveau national qu’international.
Respect des sanctions
Notre équipe d’avocats spécialisés dans la lutte contre du blanchiment d’argent et la criminalité financière a une vaste expérience des relations avec les autorités britanniques en ce qui concerne les sanctions financières internationales.
Nous assistons régulièrement des particuliers et des entreprises auprès des autorités britanniques dans leurs demandes de licence pour entreprendre des activités qui sinon seraient interdites par des régimes de sanctions.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre section sur les sanctions financières.
Lutte contre le blanchiment d’argent
Notre équipe d’avocats hautement qualifiés spécialistes de la criminalité des affaires et financière conseille les entreprises de toutes tailles à la conformité au régime de lutte contre le blanchiment d’argent.
Grâce à notre vaste expérience, tant dans la pratique privée qu’en collaboration avec les autorités de réglementation, nous savons que le régime britannique de lutte contre le blanchiment d’argent est l’un des plus stricts au monde.
Il s’agit d’un domaine juridique complexe qui ne cesse d’évoluer, et qui nécessite de réactualiser en permanence notre expertise en fonction de la situation commerciale de chacun de nos clients. Aussi, nous travaillons en lien étroit avec eux pour les aider à s’y retrouver dans ces réglementations et à rester au fait de leurs obligations. Nous les assistons régulièrement pour élaborer et appliquer des programmes (mondiaux) de conformité ; nous les aidons à définir et rédiger des politiques ; nous leur dispensons des formations sur mesure ; nous les aidons à faire face aux obligations de diligence raisonnable ou d’évaluation des risques ; nous leur indiquons quand faire un signalement d’activité suspecte ; et nous les défendons s’ils sont visés par des poursuites criminelles.
Face à la généralisation des cryptomonnaies, nous avons réuni une équipe d’avocats spécialisés pour conseiller et rédiger des règles sur les cryptomonnaies et les jetons non fongibles.
Lutte contre la corruption
Notre équipe d’avocats hautement qualifiés spécialisés dans les affaires et la criminalité financière conseille les entreprises de toutes tailles pour savoir comment se plier à tous les éléments de la loi anticorruption de 2010 (Bribery Act 2010).
Notre vaste expérience, tant en pratique privée qu’en collaboration avec les organismes de réglementation, nous avons appris ce qui fait l’efficacité d’une procédure de conformité.
Nous collaborons étroitement avec nos clients afin de comprendre la situation commerciale qui est la leur et leur offrir les meilleurs conseils sur les solutions adaptées à leurs besoins. Nous les conseillons à intervalles réguliers sur la manière d’éviter de commettre une infraction ; et nous formons régulièrement l’ensemble de notre personnel à atténuer les violations ultérieures.
Si nécessaire, nous avons également les moyens de les défendre en cas de poursuites pour défaut de prévention de la corruption.
Notre expérience des relations avec des agences d’investigation du monde entier garantit une approche informée et adaptée à chaque client dans chaque cas. En cas de problème d’extradition, d’autres conseils peuvent être dispensés.
Lorsque des entreprises font l’objet de descentes de police, nous leur offrons des conseils d’experts pendant cette période stressante et les conseillons sur les interrogatoires qui risquent d’avoir lieu.
Affaires récentes
- Représentation d’un homme d’affaires prospère et de sa société en réponse à la demande de documents du HMRC dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent.
- Conseils à l’entreprise associée précitée dans le cadre d’une demande de matériel en vertu de la législation sur la protection des données.
- Conseil d’une entreprise répondant à une demande dans le cadre de la loi sur la protection des données et d’une ordonnance de production de la Crown Court.
- Conseil de nombreuses personnes physiques et morales concernant les procédures de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris les cryptoassets et les jetons non fongibles.
- Conseil de nombreuses personnes physiques et morales sur le respect du régime des sanctions du Royaume-Uni.
