Enquêtes, interrogatoires et descentes de police

Notre équipe expérimentée sait comment traiter les allégations (auxquelles sont confrontées tant les personnes que les sociétés) liées à des infractions commerciales qui comportent souvent des soupçons de malversations sur plusieurs frontières et peuvent donner lieu à des enquêtes faisant intervenir plusieurs autorités et agences.

Que le sujet visé par une enquête ou des poursuites soit un particulier ou une entreprise, c’est une expérience stressante et décourageante pour toutes les personnes concernées. Les décisions prises au départ peuvent avoir des conséquences considérables et une portée décisive sur le résultat global.

Il est donc primordial de désigner un conseiller rassurant et expérimenté qui comprenne les implications potentielles de la décision initiale et veille à ce que celle-ci soit prise correctement ; que les mesures d’investigation soient remises en question dans les règles, qu’une stratégie efficace soit mise en place et, si nécessaire, que le ton adéquat  avec toutes les agences concernées soit adopté.

Notre équipe d’experts chevronnés a acquis une expérience de premier plan des deux côtés, celui des avocats de la défense et celui des avocats d’investigation, au sein d’agences d’investigation et de poursuites. Cette perspective unique nous permet d’évaluer les enquêtes et les poursuites – et toutes les décisions qui les accompagnent – tant du point de vue de la défense que de celui de plusieurs agences, de l’enquête et des poursuites. En outre, grâce à notre vaste réseau d’avocats internationaux, nous pouvons compter sur une assistance dans différentes juridictions et renforcer une équipe si nécessaire.

Nous jouissons d’un positionnement idéal pour faire bénéficier nos clients de conseils stratégiques et définir une défense solide au regard de tous les aspects des enquêtes et des poursuites engagées contre la criminalité financière.  Nous prodiguons régulièrement des conseils spécialisés dans les domaines les plus complexes et les plus divers.

Agences de régulation et autorités de poursuite

Toute enquête peut faire intervenir à la fois des autorités de poursuite et des agences de réglementation dans de nombreuses juridictions, notamment le ministère de la Justice et la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, ainsi que des agences britanniques telles que le Serious Fraud Office et la Financial Conduct Authority.

Nous conseillons régulièrement dans le cadre d’enquêtes internationales dans lesquelles plusieurs agences peuvent entrer en jeu. Nos clients profitent de notre riche expérience des enquêtes internationales multi-juridictionnelles aux côtés des autorités de poursuite françaises et américaines.

Nous comprenons parfaitement qu’en raison du large éventail d’agences européennes, ainsi que les organismes multijuridictionnels tels qu’Interpol et Europol, la défense dans le cadre d’une enquête doit se faire sur un plusieurs fronts.  Nous veillons à ce qu’une défense solide soit mise en place pour nos clients, quelle que soit la juridiction d’où proviennent les contestations.  Nous sommes également très compétents pour assister ceux qui se retrouvent sous le coup d’une demande d’extradition.

Enquêtes de la FCA/du SFO

Les particuliers et les entreprises  peuvent faire l’objet d’enquêtes diligentées par plusieurs agences (au Royaume-Uni comme à l’étranger).

Le Serious Fraud Office (SFO) dispose de tout un arsenal de pouvoirs d’investigation ; en outre, il peut obtenir des informations auprès des territoires outre-mer et mener des enquêtes à l’étranger.

Traiter une enquête du SFO suppose d’adopter une approche au cas par cas et de savoir comment contester (s’il y a lieu) les différentes mesures d’enquête mises en œuvre. La Financial Conduct Authority (FCA) réglemente un grand nombre d’entreprises et dispose de divers pouvoirs.

Si les organismes ci-dessus (ou d’autres) ont diligenté une enquête contre vous, Gherson LLP peut vous conseiller de manière experte et perspicace pour vous aider à vous en sortir.

Enquêtes du HMRC

Notre équipe d’experts en criminalité d’entreprise, enquêtes et réglementation conseille les clients sur tous les aspects des enquêtes du HMRC.

Lorsqu’une enquête judiciaire est ouverte, nous mettons à la disposition de nos clients notre connaissance experte de l’éventail des infractions susceptibles d’être commises, ce qui leur permet de présenter une défense imparable quand et s’il le faut.

Notre excellente réputation nous permet de nous assurer le renfort d’une équipe d’experts financiers et fiscaux pour déconstruire l’argumentation présentée par l’accusation, de sorte que nos clients bénéficient du meilleur positionnement pour obtenir un résultat favorable.

Interrogatoires

Nous savons à quel point il peut être stressant d’être interrogé par les autorités. Notre équipe d’experts reconnaît l’importance d’adopter la meilleure stratégie juridique pendant l’entretien, car cela peut avoir de profondes répercussions sur le déroulement et le résultat d’une enquête ou de poursuites ultérieures.

Notre équipe de conseillers chevronnés possède une vaste expérience de consulting sur tous les aspects du déroulement d’un interrogatoire, qu’il soit mené dans le cadre de la loi sur la police et les preuves criminelles de 1984 (PACE) ou de la contrainte.

Notre équipe d’avocats de la défense est dirigée par Thomas Cattee, qui a lui-même siégé dans le camp adverse, au Serious Fraud Office (SFO), en qualité d’avocat enquêteur principal. C’est pourquoi nous avons participé des deux côtés à des milliers d’interrogatoires relatifs à toute une série d’activités criminelles dans le cadre de la loi PACE et de la contrainte. De ce fait, nous sommes très bien placés pour offrir à nos clients les meilleurs conseils stratégiques.

Notre équipe conseille sur la totalité des aspects des interrogatoires menés par les organismes responsables des enquêtes, des poursuites et des réglementations, y compris ceux menés à titre volontaire. Nous prenons régulièrement en charge le déroulement d’interrogatoires dans le cadre d’enquêtes multijuridictionnelles et multiagences et créons une stratégie sur mesure, fondée sur une compréhension approfondie de la façon dont le résultat affectera le développement et l’issue d’un dossier.

Qu’il s’agisse d’un interrogatoire sous caution ou d’un interrogatoire volontaire, il est judicieux de faire appel à un avocat dès le départ. Les décisions prises à ce stade peuvent déterminer la suite de l’affaire : si une personne est libérée sans inculpation ou si elle est poursuivie pour crimes. Lorsque des poursuites sont décidées, les événements survenus lors de l’interrogatoire peuvent influer sur le dénouement, c’est-à-dire sur la possibilité d’aboutir à une condamnation ou à un acquittement.

Descentes de police, perquisitions et saisies

Nos avocats le savent bien, la nature inattendue d’une perquisition ou d’une descente de police reste une expérience incroyablement angoissante et perturbante. C’est pourquoi nous veillons à ce que nos clients puissent nous joindre à tout moment.

Notre équipe chargée de la criminalité d’entreprise, des enquêtes et de la réglementation est dirigée par Thomas Cattee. Ayant lui-même passé une partie de sa carrière comme avocat principal chargé des enquêtes au Serious Fraud Office (SFO), il est parfaitement au fait de la planification et de l’exécution des perquisitions. En plus de l’expérience de notre équipe d’avocats chevronnés, cela nous de rassurer et d’apporter nos conseils d’experts en ces moments difficiles.

Nous sommes conscients que les mesures prises en réaction immédiate à ces interventions invasives sont d’une importance cruciale pour toute enquête ultérieure. Nous remettons en question, le cas échéant, toutes les mesures prises au départ et réunissons de solides arguments pour répondre efficacement à toute enquête ou procédure ultérieure.

Nous nous appuyons sur notre expertise et notre expérience pour contester (s’il y a lieu) les mandats de perquisition tout en examinant dans le détail les mesures prises à cette occasion.

Notre expérience et notre compréhension méticuleuse des mesures juridiques rigoureuses qui doivent être prises avant et pendant une perquisition sont inégalées. Nous travaillons avec diligence avec les équipes de l’ensemble du cabinet et disposons de moyens d’assistance lors d’interrogatoires ultérieurs et nous pouvons conseiller sur l’opportunité d’ouvrir une enquête interne, si elle est justifiée.

Conformité Enquêtes internes

Notre équipe d’avocats spécialisés dans les enquêtes offre régulièrement des conseils et mène des enquêtes internes discrètes pour se renseigner sur des domaines qui peuvent poser problème.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients et nous sommes conscients que chaque entreprise est différente. C’est pourquoi nous constituons une équipe d’experts adaptée aux besoins de chaque affaire.

Votre équipe personnalisée vous conseillera en détail sur les mesures à prendre si des problèmes sont découverts. Nous conseillons également nos clients sur la manière d’atténuer la nécessité de recourir à une enquête interne en leur proposant une formation adaptée sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre les malversations et la corruption, et d’autres sujets du même ordre.

Affaires récents

Agences de réglementation et autorités de poursuite
  • Conseils relatifs à une ordonnance de gel des biens immobiliers du SFO au Royaume-Uni, dans le cadre d’une affaire complexe et multijuridictionnelle concernant des allégations de malversations et de corruption ;
  • Conseils à une entreprise en réponse à une demande dans le cadre de la loi sur la protection des données et d’une ordonnance de production de la Crown Court ;
  • Conseils à plusieurs particuliers dans le cadre de perquisitions lancées par l’Agence nationale de lutte contre la criminalité (National Crime Agency).
Interrogatoires
  • Gherson LLP a été mandaté séparément par deux particuliers suite à leur détention et leur interrogatoire en vertu de l’annexe 3 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux titres frontaliers (Counter-Terrorism and Border Securities Act).
Enquêtes du HMRC
  • Gherson LLP a conseillé un particulier et une société contactés par le HMRC dans le cadre d’une enquête sur des infractions potentielles aux sanctions concernant l’exportation d’un objet rare. L’affaire s’est déroulée dans plusieurs juridictions différentes et a nécessité une enquête approfondie et la collecte de preuves.
Descentes de police, perquisitions et saisies
  • Gherson LLP a été mandaté par un particulier ayant fait l’objet d’une descente de la NCA dans sa propriété dans le cadre d’une enquête de la NCA sur des violations présumées de sanctions.
  • Gherson LLP a offert son expertise sur les ordonnances de gel de compte imposées et, par conséquent, la question concernait l’interaction entre les sanctions et les régimes de la loi sur les produits du crime (POCA).
  • Gherson LLP a conseillé sur une affaire qui a fait l’objet d’une procédure devant la Westminster Magistrates’ Court, puis d’une procédure de contrôle judiciaire devant la High Court.
  • Gherson LLP a été mandaté par un particulier qui a été arrêté et dont le domicile a été perquisitionné à l’initiative de la NCA.  L’arrestation et la perquisition ont eu lieu dans le cadre de divers délits, dont des  crimes financiers.