Qu’est-ce que World-Check ?

Dans ce blog, l’équipe de Gherson spécialisée dans le contentieux pénal, les enquêtes et la réglementation examine ce qu’est World-Check et comment les informations vous concernant, détenues et fournies par World-Check (et ses concurrents), peuvent avoir un effet majeur (et potentiellement inconnu) sur votre réputation et votre capacité à mener des activités commerciales avec et par l’intermédiaire de nombreuses institutions clés dans un monde globalisé.

Ce blog explique à quel point il est vital de veiller à ce que les informations que ces bases de données détiennent à votre sujet soient correctes et exactes. Il explique également comment vous pouvez le vérifier et quelles mesures vous pouvez prendre, lorsque ce n’est pas le cas, pour remédier au problème.

Qu’est-ce que World-Check ?

World-Check ou, plus précisément, Refinitiv World-Check, est une base de données fréquemment utilisée par les organismes qui effectuent des contrôles de diligence raisonnable des tiers ou des contrôles de connaissance du client (« KYC »). Au-delà du jargon technique, la base de données World-Check, et celles de ses concurrents, sont utilisées par les banques, les cabinets d’avocats, les compagnies d’assurance et bien d’autres entreprises ayant l’obligation de procéder à des vérifications auprès de leurs clients. Cette démarche suppose de recueillir et de mettre à jour régulièrement les informations personnelles des clients.

Compilées à partir de sources d’information tierces, ces bases de données comprennent des personnes considérées comme présentant un risque élevé du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent, des personnes politiquement exposées (« PPE »), des personnes figurant sur des listes de sanctions ou encore des personnes ayant des antécédents juridiques, réglementaires ou pénaux, et qui font par conséquent l’objet de contrôles de diligence raisonnable et/ou financiers renforcés.

En quoi suis-je affecté par ces bases de données ?

Si une certaine opacité entoure les entreprises qui gèrent ces bases de données, ces dernières peuvent néanmoins avoir un impact profond sur la capacité d’un individu à opérer librement et à mener des activités commerciales dans un monde globalisé. Des démarches apparemment anodines telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la location d’un appartement, la souscription d’un prêt, la sollicitation d’un avocat ou l’établissement d’une relation d’affaires exposent les individus à une pléthore de contrôles réglementaires.

Dans ce contexte, ces bases de données constituent un ensemble inestimable d’informations sur lesquelles les entités s’appuieront pour décider de mener ou non des activités commerciales avec vous. Par conséquent, si des informations incorrectes ou inexactes sont divulguées par ces bases de données, il est évident que les clients potentiels risquent d’en subir de lourdes conséquences.

Comment savoir si mon nom figure dans ces bases de données ?

Conformément au « Data Protection Act 2018 » au Royaume-Uni et à d’autres cadres juridiques relatifs à la protection des données, comme le RGPD en Europe, la société Refinitiv qui gère World-Check, par exemple, est tenue d’informer les individus figurant dans sa base de données. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation automatique. Afin que World-Check se plie à sa requête, il appartient en effet à la personne en question de demander ces informations. Qui plus est, l’accès à l’intégralité de votre rapport World-Check n’est pas garanti.

Comment puis-je corriger des informations me concernant dans ces bases de données ?

Ces bases de données prévoient des mécanismes internes permettant la rectification, la modification ou la suppression d’informations dans lesquelles vous figurez en tant que personne concernée. Ces démarches sont complexes et supposent une compréhension des cadres juridiques sous-jacents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces organismes peuvent être contraints de corriger leur rapport.

Comment Gherson peut vous aider ?

Afin de veiller à ce que vos intérêts personnels et professionnels ne soient pas lésés par la divulgation d’informations inexactes, Gherson peut vous guider dans le paysage juridique et réglementaire complexe dans lequel World-Check et ses concurrents évoluent.

Gherson comprend l’impact que le traitement de ce type de données personnelles – qu’il s’agisse de « kompromat » (dossiers compromettants), de « fake news » ou simplement d’informations obsolètes – peut avoir sur la réputation d’une personne et sur ses intérêts commerciaux.

Par ailleurs, fort de connaissances techniques et de l’expérience nécessaire lui permettant de mettre en cause les sociétés internationales qui opèrent dans le domaine de la connaissance du client (KYC) et traitent des informations incorrectes et/ou inexactes concernant des personnes, Gherson parvient à obtenir que ces informations incorrectes et/ou inexactes soient modifiées, supprimées ou rectifiées.

Si vous avez besoin de conseils sur les thèmes abordés dans ce blog, Gherson se fera un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils, à nous envoyer un courriel ou encore à nous suivre sur TwitterFacebook, Instagram ou LinkedIn pour rester informé.

Les informations présentées dans ce blog sont fournies à titre indicatif uniquement et ne prétendent pas être exhaustives ou prodiguer des conseils juridiques. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir que les informations et la législation sont à jour à la date de publication, il convient de souligner qu’en raison de l’écoulement du temps, elles ne reflètent pas nécessairement la situation juridique actuelle. Gherson décline toute responsabilité pour les pertes qui pourraient résulter de l’accès ou de la confiance accordée aux informations publiées sur ce blog. Pour obtenir des conseils formels sur la législation en vigueur, n’hésitez pas à contacter Gherson. Les conseils juridiques ne sont fournis qu’en vertu d’un accord écrit, identifié comme tel, et signé par le client et par ou pour le compte de Gherson.

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