Arbitrage des traités d’investissement

À l’ère des conflits politiques émergents, l’arbitrage des traités d’investissement peut faire partie d’une stratégie juridique internationale. De plus en plus, des questions de droit international public d’une importance capitale se trouvent au cœur des différends entre investisseurs et États, faisant des tribunaux d’investissement un forum attrayant pour les différends internationaux.

Chez Gherson, nous offrons une vaste expertise des litiges liés aux traités d’investissement. Notre expérience comprend :

  • représentation d’un État d’Europe de l’Est dans une procédure d’arbitrage d’investissement CIRDI liée à l’expropriation présumée des actifs immobiliers ;
  • représentation d’un État d’Europe de l’Est dans six procédures investisseur-État administrées par la CPA (règles d’arbitrage de la CNUDCI), liées à l’expropriation présumée et à la violation de la norme FET du traité ;
  • représentation d’un ressortissant britannique dans un différend entre un investisseur et un État, dans le cadre du CIRDI, contre un État d’Europe de l’Est, en rapport avec l’expropriation de ses activités bancaires;
  • représentation de plusieurs investisseurs individuels de la CEI dans des procédures de différends entre investisseurs et États liées à l’expropriation présumée et à la violation des obligations conventionnelles de l’État d’accueil ;
  • coordination des procédures d’annulation des sentences rendues devant les tribunaux nationaux ;
  • conseil à un ressortissant d’Europe de l’Est dans le cadre d’un différend potentiel relatif à un traité d’investissement découlant de l’expropriation présumée de centrales énergétiques ;

Notre expertise couvre de nombreuses secteurs industriels et spécialisés, notamment l’immobilier, l’énergie et les infrastructures, l’aviation, la banque, le commerce de détail et latechnologie.

En plus de la représentation juridique, nous développons des stratégies pour éviter les litigles pous nos client, en les aidant à structurer leurs investissements de manière à inclure la protection des investissements internationaux, et nous évaluons le risque de réclamations potentielles.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts renommés dans ce domaine, garantissant les conseils les plus complets et les plus fiables possibles.

Autres litiges entre investisseurs et États

Pour certains clients, l’arbitrage relatif aux traités d’investissement peut ne pas constituer une option viable pour résoudre leurs différends avec un État. Cela peut se produre pour un certain nombre de raisons, par exemple parce qu’il n’existe aucun traité pertinent ou que les protections d’un traité ne s’appliquent pas à ces personnes.

Nous conseillons nos clients dès les premières étapes préalables au litige pour les aider à faire valoir leurs droits auprès d’une autre institution juridique, par exemple en déposant une plainte transfrontalière en responsabilité civile, en entamant une procédure de recours administratif ou un litige administratif, lorsque cela est possible, avant de saisir les tribunaux nationaux.

Les dossiers traités récemment dans ces domaines comprennent une collaboration avec une personne fortunée pour élaborer la stratégie d’une demande complexe d’expropriation contre les entités d’un État étranger.